Formulations pour règlements de consultation (RC)
La prise en compte de la biodiversité dans un règlement de consultation suppose un cadrage explicite des attentes du maître d’ouvrage.
Sans formulations précises, les exigences biodiversité restent ambiguës, difficilement comparables entre candidats et inopérantes dans l’analyse des offres.
Sans formulations précises, les exigences biodiversité restent ambiguës, difficilement comparables entre candidats et inopérantes dans l’analyse des offres.
Cette page met à disposition des formulations prêtes à intégrer dans les règlements de consultation, afin de structurer les réponses des candidats autour d’exigences biodiversité claires, vérifiables et cohérentes avec les autres pièces de la consultation.
À qui s’adresse cette page ?
Cette page s’adresse aux :
- maîtres d’ouvrage,
- services marchés et juridiques,
- équipes en charge des consultations et concours,
- aménageurs et établissements publics.
Objet de la page
Cette page met à disposition des formulations destinées aux règlements de consultation, permettant de cadrer les attentes relatives à la performance biodiversité du projet.
Les clauses proposées ont pour objectif de :
- préciser la nature des exigences attendues,
- structurer les réponses des candidats,
- assurer la cohérence entre les différentes pièces de la consultation.
📥 Formulations RC disponibles au téléchargement (format .odt)
Clauses intégrables dans un règlement de consultation
Version consolidée
- RC – Principe général relatif à la performance biodiversité
Article de cadrage des attentes du maître d’ouvrage
📄 Télécharger le fichier .odt - RC – Distinction entre démarches d’accompagnement et évaluation
Clarification du périmètre pris en compte dans l’analyse des offres
📄 Télécharger le fichier .odt - RC – Indépendance de l’évaluation de la performance biodiversité
Formulation relative aux conditions d’impartialité
📄 Télécharger le fichier .odt - RC – Nature des démarches non prises en compte au titre de la conformité
Clause de clarification des attendus
📄 Télécharger le fichier .odt - RC – Attentes vis-à-vis du contenu des offres
Structure des éléments à produire par les candidats
📄 Télécharger le fichier .odt
Version consolidée
- RC – Performance biodiversité (version complète)
Document regroupant l’ensemble des clauses ci-dessus
📄 Télécharger le fichier .odt
Comment utiliser ces clauses
Les formulations peuvent être :
- reprises telles quelles dans un règlement de consultation ;
- intégrées partiellement selon la nature du marché ;
- combinées avec d’autres exigences environnementales.
Portée des clauses proposées
Les formulations proposées permettent de :
- préciser les attentes du maître d’ouvrage en matière de biodiversité ;
- distinguer clairement les rôles attendus des intervenants ;
- faciliter l’analyse et la comparaison des offres ;
- assurer la cohérence entre le règlement de consultation et les pièces contractuelles.