Notes de position et réponses institutionnelles
IRICE publie des analyses destinées aux collectivités, aux autorités et aux acteurs financiers.
Ces notes éclairent les cadres publics, la réglementation environnementale et les exigences ESG, à partir d’une méthodologie fondée sur la preuve.
Ces notes éclairent les cadres publics, la réglementation environnementale et les exigences ESG, à partir d’une méthodologie fondée sur la preuve.
Rôle d’IRICE dans le débat public
IRICE intervient dans le débat public en tant qu’acteur indépendant de l’évaluation et de la structuration des cadres biodiversité.
Ses prises de position s’appuient sur des référentiels scientifiques publics, des données vérifiables issues du terrain et des processus d’analyse formalisés.
Ses prises de position s’appuient sur des référentiels scientifiques publics, des données vérifiables issues du terrain et des processus d’analyse formalisés.
L’objectif de ces contributions est de clarifier les usages, les statuts et la portée réelle des démarches biodiversité mobilisées par les acteurs publics, financiers et immobiliers, afin de renforcer la cohérence des politiques publiques et la lisibilité des engagements.
1 - Position d’IRICE sur le guide DGCL « Agir pour la biodiversité »
Publié en juillet 2025, ce guide recense de nombreuses démarches — certifications, labels, outils sectoriels — sans distinction claire de leur statut ni de leur portée.
IRICE apporte une analyse permettant d’identifier ce qui relève :
IRICE apporte une analyse permettant d’identifier ce qui relève :
- d’un label déclaratif,
- d’une démarche volontaire,
- d’une certification accréditée réellement opposable.
2 - Risques liés à la nature et finance durable
Contribution d’IRICE au consortium Banque de France
IRICE salue la création d’un groupe scientifique national sur les risques liés à la nature.
L’institut propose une lecture fondée sur :
IRICE salue la création d’un groupe scientifique national sur les risques liés à la nature.
L’institut propose une lecture fondée sur :
- des critères mesurables,
- des données de terrain vérifiables,
- des outils compatibles avec les exigences ESG et les standards de la finance durable.
3 - Typologie IRICE des démarches biodiversité
IRICE propose un cadre méthodologique permettant de distinguer clairement les différentes démarches mobilisées dans l’immobilier et l’aménagement. Cette typologie repose sur les principes internationaux de l’évaluation de la conformité et clarifie la portée réelle de chaque outil. Elle identifie trois catégories :
- les labels déclaratifs, utilisés pour la communication et la sensibilisation, reposant sur des grilles d’appréciation ou des critères optionnels ;
- les démarches volontaires structurées, fondées sur des référentiels internes ou sectoriels visant à organiser l’action et l’amélioration continue ;
- les certifications accréditées, reposant sur des critères obligatoires, des audits tiers successifs et une décision formelle opposable.
4 - Biodiversité, décision d’investissement et statut des démarches mobilisées
IRICE publie des notes de position destinées à clarifier les usages, les statuts et la portée réelle des démarches mobilisées lorsque la biodiversité entre dans des décisions engageantes : investissement, financement, action publique, conformité ESG ou reporting réglementaire. Ces notes ne constituent ni des documents pédagogiques, ni des prises de position militantes.
Elles visent à stabiliser un cadre de lecture commun fondé sur la preuve, l’indépendance et l’opposabilité, à destination des investisseurs, des collectivités, des directions RSE et des autorités publiques.
Elles visent à stabiliser un cadre de lecture commun fondé sur la preuve, l’indépendance et l’opposabilité, à destination des investisseurs, des collectivités, des directions RSE et des autorités publiques.
La note ci-dessous formalise la position d’IRICE sur la place de la biodiversité dans les processus de décision immobilière et financière, et sur le statut des démarches aujourd’hui mobilisées sur le marché. Télécharger la note de position
Pourquoi ces notes sont utiles aux décideurs ?
- Clarifier les statuts des démarches
Labels, certifications, référentiels : les niveaux de garantie ne sont pas équivalents. - Renforcer la prévention des risques ESG
Les travaux IRICE aident à distinguer ce qui repose sur la preuve de ce qui relève du déclaratif. - Soutenir une décision publique lisible et cohérente
Les acteurs disposent de repères techniques, normatifs et institutionnels.
Accéder aux référentiels mobilisés dans nos analyses
Les référentiels Effinature et BPS, utilisés comme cadre méthodologique dans ces notes, sont disponibles gratuitement via le formulaire dédié.
Conclusion institutionnelle
IRICE met à disposition du secteur une doctrine lisible et fondée sur la preuve.
Ces notes éclairent les collectivités, les maîtres d’ouvrage, les investisseurs et les autorités sur les exigences nécessaires pour structurer une politique biodiversité fiable, mesurable et alignée avec les standards internationaux.
Ces notes éclairent les collectivités, les maîtres d’ouvrage, les investisseurs et les autorités sur les exigences nécessaires pour structurer une politique biodiversité fiable, mesurable et alignée avec les standards internationaux.