Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site Internet de l’Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie – IRICE
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’IRICE (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse suivante : irice-certification.com.
2. Mentions légales
Le site est édité par :
IRICE – Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie,
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Siège social : 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 AIX-EN-PROVENCE
SIRET : 835 324 112 000 19
Contact : hello@irice-certification.com
Directeur de la publication : Cédric PLANTAZ
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. IRICE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou d’actualisation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents, charte graphique...) est la propriété exclusive d’IRICE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Services proposés
Le Site permet notamment aux utilisateurs :
7. Responsabilités
IRICE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, l’actualisation et l’accessibilité des informations. Toutefois, IRICE ne saurait être tenue pour responsable :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont le contenu n’est pas sous le contrôle d’IRICE. L’organisme décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.
9. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données à caractère personnel, notamment dans le cadre de la rubrique "Contact" ou des formulaires de demande de certification.
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://irice-certification.com/politique-de-confidentialite.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL.
11. Modification des CGU
IRICE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de consultation. Il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’IRICE.
Site Internet de l’Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie – IRICE
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’IRICE (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse suivante : irice-certification.com.
2. Mentions légales
Le site est édité par :
IRICE – Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie,
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Siège social : 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 AIX-EN-PROVENCE
SIRET : 835 324 112 000 19
Contact : hello@irice-certification.com
Directeur de la publication : Cédric PLANTAZ
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. IRICE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou d’actualisation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents, charte graphique...) est la propriété exclusive d’IRICE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Services proposés
Le Site permet notamment aux utilisateurs :
- de consulter des informations sur les certifications délivrées par IRICE ;
- d’accéder aux référentiels et ressources documentaires publiques ;
- de déposer une demande de certification ;
- de contacter l’organisme pour toute question relative aux certifications ou à la conformité.
7. Responsabilités
IRICE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, l’actualisation et l’accessibilité des informations. Toutefois, IRICE ne saurait être tenue pour responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés ;
- d’une interruption du Site pour cause de maintenance ou de défaillance technique ;
- de l’utilisation faite par les utilisateurs des informations diffusées sur le Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont le contenu n’est pas sous le contrôle d’IRICE. L’organisme décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers.
9. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données à caractère personnel, notamment dans le cadre de la rubrique "Contact" ou des formulaires de demande de certification.
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://irice-certification.com/politique-de-confidentialite.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL.
11. Modification des CGU
IRICE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de consultation. Il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’IRICE.