Formulations pour CCTP biodiversité
La prise en compte de la biodiversité dans les marchés de travaux suppose une traduction précise dans les pièces contractuelles.
En l’absence de formulations techniques explicites, les exigences biodiversité restent déclaratives et ne produisent aucun effet opposable en phase d’exécution ou de réception.
En l’absence de formulations techniques explicites, les exigences biodiversité restent déclaratives et ne produisent aucun effet opposable en phase d’exécution ou de réception.
Cette page met à disposition des clauses CCTP prêtes à l’emploi, conçues pour intégrer la biodiversité comme exigence technique vérifiable, sans prescrire de solution, de méthode ou de dispositif particulier.
À qui s’adresse cette page ?
Cette page s’adresse aux :
- maîtres d’ouvrage publics et privés,
- aménageurs et établissements publics,
- équipes techniques et opérationnelles,
- rédacteurs de pièces techniques contractuelles.
Objet de la page
Cette page met à disposition des formulations techniques prêtes à intégrer dans un CCTP, afin de :
- traduire les exigences biodiversité en obligations contractuelles,
- préciser les attendus en matière de livrables et de preuves,
- sécuriser l’exécution et la validation finale du projet.
📥 Formulations CCTP disponibles au téléchargement (format .odt)
Clauses techniques intégrables dans un CCTP
Version consolidée
- CCTP – Objet de la mission biodiversité
Définition du périmètre technique et contractuel
📄 Télécharger le fichier .odt - CCTP – Exigences relatives à la performance biodiversité
Formulation des attendus mesurables et objectivables
📄 Télécharger le fichier .odt - CCTP – Indicateurs, mesures et livrables attendus
Encadrement des éléments techniques à produire
📄 Télécharger le fichier .odt - CCTP – Preuves, traçabilité et vérifiabilité
Exigences relatives à la constitution du dossier de preuves
📄 Télécharger le fichier .odt - CCTP – Validation finale de la performance biodiversité
Conditions de réception et d’acceptation
📄Télécharger le fichier .odt
Version consolidée
- CCTP – Performance biodiversité (version complète)
Regroupement de l’ensemble des clauses ci-dessus
📄Télécharger le fichier .odt
Comment utiliser ces clauses ?
Les formulations peuvent être :
reprises telles quelles dans un CCTP,
reprises telles quelles dans un CCTP,
- adaptées au périmètre de l’opération,
- combinées avec d’autres exigences environnementales.
Portée des clauses proposées
Les clauses proposées permettent de :
- contractualiser les exigences biodiversité,
- éviter toute ambiguïté d’interprétation en phase travaux,
- sécuriser la réception et la clôture du marché,
- assurer la cohérence avec le RC et les documents contractuels.