Qu'est-ce que le BSC ?
Le Biodiversity Standard Council est l'instance scientifique des référentiels Effinature. Il définit le contenu des exigences, en garantit la fondation scientifique et arbitre leur évolution. Les référentiels sur lesquels IRICE fonde ses certifications ne sont donc pas figés ni définis unilatéralement : ils sont établis et révisés sous la responsabilité d'un collège d'experts.
C'est en ce sens que le BSC constitue la pierre angulaire de la méthode : sans un socle d'exigences scientifiquement fondé, tenu à jour et documenté, la certification ne serait qu'une déclaration de plus. Le BSC est la garantie que chaque critère mesuré repose sur l'état de la connaissance en écologie et en sciences du sol.
Composition : trois collèges, une représentation équilibrée
Le BSC réunit plus de 30 membres, répartis en trois collèges qui représentent les grandes familles de parties prenantes d'un projet immobilier ou d'aménagement. Cette structure équilibrée est au cœur de son impartialité : aucune famille d'intérêts ne peut, à elle seule, orienter les référentiels.
Maîtres d'ouvrage
Promoteurs, bailleurs et aménageurs.
Experts
Scientifiques, écologues et assistants à maîtrise d'ouvrage environnementale.
Concepteurs
Architectes et paysagistes.
Les disciplines couvrent l'ensemble des enjeux biodiversité du bâti : écologie du paysage, botanique, faune, fonctionnalité et qualité des sols, génie écologique urbain. La compétence de chaque membre est vérifiée à l'entrée, sur sa formation comme sur son expérience, et formalisée par la signature d'une charte d'engagement.
Ce que valide le BSC
- Les référentiels Effinature : NCO (construction neuve), EVO (rénovation), HOR (aménagement) et HVE (haute valeur écologique).
- L'évolution des critères d'évaluation : ajout, révision ou retrait d'exigences au regard de l'avancée des connaissances et des cadres réglementaires.
- La pertinence scientifique des grilles de notation : pondérations, seuils et modalités de calcul des scores.
- Les correspondances avec les autres dispositifs : validation de l'analyse des équivalences entre Effinature et les cadres réglementaires, normatifs et volontaires.
Un fonctionnement tracé et impartial
Le BSC se réunit en sessions de travail documentées. Chaque réunion donne lieu à une feuille de présence et à un compte-rendu, ce qui assure la traçabilité des échanges et des décisions.
Les référentiels et les grilles de notation y sont soumis à un examen critique : les membres interrogent, éprouvent et font évoluer les critères au regard de l'état des connaissances. Cette exigence va jusqu'à écarter tout choix méthodologique susceptible de fausser la lecture d'un projet, afin que la note reflète la performance écologique réelle et non une présentation avantageuse.
Compétence
Formation et expérience de chaque membre vérifiées à l'entrée ; disciplines couvrant tous les enjeux biodiversité du bâti.
Transparence
Réunions documentées (présence, compte-rendu) ; critères et grilles discutés, tracés et datés.
Impartialité
Trois collèges équilibrés et charte d'engagement ; le socle scientifique reste distinct de la décision de certification.
Compétence, transparence et impartialité sont les exigences de la norme ISO/IEC 17065 sur lesquelles reposent les programmes d'IRICE.
BSC et certification : deux rôles distincts
Le BSC définit et valide le contenu scientifique du référentiel : les critères, les indicateurs et les grilles de notation. IRICE, organisme accrédité par le Cofrac (n°5-0655) selon la norme ISO/IEC 17065, évalue et certifie ensuite les projets au regard de ce référentiel.
Ces deux rôles sont volontairement séparés : définir la règle scientifique d'un côté, appliquer l'évaluation accréditée de l'autre. Cette séparation garantit que la certification repose sur un socle scientifique indépendant de la décision de certification. L'impartialité des décisions est, elle, assurée par un comité d'impartialité dédié.
Aller plus loin
- → La certification Effinature : le référentiel appliqué en évaluation accréditée.
- → Partenariats et gouvernance scientifique : le BSC au sein des instances d'IRICE.
- → Indépendance, accréditation, preuve : pourquoi la certification accréditée fait preuve.