Le Biodiversity Standard Council est le comité de schéma de NORMATYS, concepteur des référentiels publiés dans le cadre du programme NORMATYS. IRICE en assure la gestion opérationnelle pour son compte : appels à candidature, instruction des dossiers, tenue des mandats. Les décisions portant sur le contenu des référentiels relèvent de NORMATYS ; IRICE évalue et décide de la certification.
Qu'est-ce que le BSC ?
Le Biodiversity Standard Council est le comité de schéma des référentiels Effinature. NORMATYS élabore et maintient les exigences ; le BSC les examine, en garantit le fondement scientifique et approuve chaque version. Les référentiels sur lesquels IRICE fonde ses certifications ne sont donc ni figés ni arrêtés unilatéralement.
C'est en ce sens que le BSC constitue la pierre angulaire de la méthode : sans un socle d'exigences scientifiquement fondé, tenu à jour et documenté, la certification ne serait qu'une déclaration de plus. Le BSC garantit que chaque critère évalué repose sur l'état de la connaissance en écologie et en sciences du sol.
Composition : 3 collèges, à voix égale
Le BSC réunit 36 membres, répartis en 3 collèges qui représentent les grandes familles de parties prenantes d'un projet immobilier ou d'aménagement. Ces 3 collèges votent à voix égale : aucune famille d'intérêts ne peut, à elle seule, orienter les référentiels.
Maîtres d'ouvrage
Promoteurs, bailleurs, aménageurs et collectivités.
Experts
Scientifiques, écologues et assistants à maîtrise d'ouvrage environnementale.
Concepteurs
Architectes, urbanistes et paysagistes.
Les disciplines couvrent l'ensemble des enjeux biodiversité du bâti : écologie du paysage, botanique, faune, fonctionnalité et qualité des sols, génie écologique urbain. La compétence de chaque membre est vérifiée à l'entrée, sur sa formation comme sur son expérience, et formalisée par la signature d'une charte d'engagement.
Ce que valide le BSC
- Les référentiels Effinature : NCO (construction neuve), EVO (rénovation), HOR (aménagement) et HVE (haute valeur écologique).
- L'évolution des critères d'évaluation : ajout, révision ou retrait d'exigences au regard de l'avancée des connaissances et des cadres réglementaires.
- La pertinence scientifique des grilles d'évaluation : pondérations, seuils et règles de décision.
- Les correspondances avec les autres dispositifs : validation de l'analyse des équivalences entre Effinature et les cadres réglementaires, normatifs et volontaires.
Un fonctionnement tracé et impartial
Le BSC se réunit en sessions de travail documentées. Chaque réunion donne lieu à une feuille de présence et à un compte-rendu, ce qui assure la traçabilité des échanges et des décisions.
Les référentiels et les grilles d'évaluation y sont soumis à un examen critique : les membres interrogent, éprouvent et font évoluer les critères au regard de l'état des connaissances. Cette exigence va jusqu'à écarter tout choix méthodologique susceptible de fausser la lecture d'un projet, afin que l'évaluation reflète la performance écologique réelle et non une présentation avantageuse.
Compétence
Formation et expérience de chaque membre vérifiées à l'entrée ; disciplines couvrant tous les enjeux biodiversité du bâti.
Transparence
Réunions documentées (présence, compte-rendu) ; critères et grilles discutés, tracés et datés.
Impartialité
3 collèges à voix égale et charte d'engagement ; le socle scientifique reste distinct de la décision de certification.
Compétence, transparence et impartialité sont des exigences de la norme ISO/IEC 17065, sur laquelle repose l'activité de certification d'IRICE.
BSC et certification : deux rôles distincts
NORMATYS élabore le référentiel : les critères, les indicateurs et les grilles d'évaluation ; le BSC en approuve chaque version. IRICE, organisme de certification (Accréditation Cofrac n°5-0655 · Certification de produits, procédés et services · ISO/IEC 17065 · Portée disponible sur www.cofrac.fr), évalue et certifie ensuite les projets au regard de ce référentiel. Cette accréditation couvre les programmes de certification EFFINATURE et EFFINATURE HVE.
Ces deux rôles sont volontairement séparés : approuver la règle scientifique d'un côté, délivrer la certification accréditée de l'autre. Cette séparation garantit que la certification repose sur un socle scientifique indépendant de la décision de certification. L'impartialité des décisions est, elle, assurée par un comité d'impartialité dédié.
Aller plus loin
- → Rejoindre le BSC : le rôle d'un membre, les 3 collèges et comment contribuer.
- → La certification Effinature : le référentiel appliqué en certification accréditée.
- → Partenariats et gouvernance scientifique : le BSC, comité de schéma de NORMATYS géré par IRICE.
- → Indépendance, accréditation, preuve : pourquoi la certification accréditée fait preuve.