Clauses biodiversité - principes généraux
Lorsque la biodiversité est mobilisée dans un avis, une délibération ou un document de cadrage, elle doit être formulée de manière explicite, structurée et juridiquement lisible.
Une rédaction imprécise ou uniquement déclarative suffit à rendre l’exigence inopérante, voire contestable. Cette page met à disposition des clauses génériques permettant de poser un cadre clair sur la place de la biodiversité, sans prescrire de solution technique, de méthode ou de dispositif particulier.
Une rédaction imprécise ou uniquement déclarative suffit à rendre l’exigence inopérante, voire contestable. Cette page met à disposition des clauses génériques permettant de poser un cadre clair sur la place de la biodiversité, sans prescrire de solution technique, de méthode ou de dispositif particulier.
À qui s’adresse cette page ?
Cette page s’adresse aux :
- maîtres d’ouvrage publics et parapublics ;
- collectivités territoriales ;
- aménageurs et établissements publics fonciers ;
- services juridiques et marchés ;
- équipes de programmation et d’ingénierie.
Objet de la page
Cette page met à disposition des clauses rédactionnelles types, destinées à être intégrées dans :
- des avis de marché ;
- des délibérations de conseils ;
- des notes de cadrage ou de programmation ;
- des documents stratégiques ou de planification.
📥 Clauses disponibles au téléchargement (format .odt)
Avis et documents de principe
- Clause – Biodiversité comme critère structurant du projet (version synthétique)
Pour avis de marché, délibérations, documents de programmation
📄 Télécharger le fichier .odt - Clause – Biodiversité comme critère structurant du projet (version développée)
Pour projets d’envergure ou à forts enjeux
📄 Télécharger le fichier .odt - Clause – Principe d’évaluation de la performance biodiversité
Formulation générique applicable à tout cadre institutionnel
📄 Télécharger le fichier .odt - Clause – Distinction entre accompagnement et évaluation
Clarification des rôles attendus dans le projet
📄 Télécharger le fichier .odt
Comment utiliser ces clauses
Ces clauses sont proposées comme modèles rédactionnels. Elles peuvent être :
- intégrées directement dans les documents concernés ;
- utilisées isolément ou combinées entre elles ;
- adaptées au contexte juridique et au niveau d’enjeu du projet.
Portée des clauses proposées
Les clauses visent à :
- expliciter le rôle attendu de la biodiversité dans le projet ;
- préciser les principes applicables à sa prise en compte ;
- assurer la cohérence entre les documents de principe et les pièces ultérieures ;
- permettre une prise de décision fondée sur des éléments vérifiables et traçables.