FAQ IRICE - certifications biodiversité, évaluations indépendantes et choix des bons référentiels
L’image d’IRICE est indissociable de la rigueur et de la reconnaissance qui entourent ses activités de certification. Cette page met à disposition les éléments visuels officiels destinés à garantir une représentation cohérente et maîtrisée de l’institution, dans tous les supports liés aux projets certifiés ou en cours de certification.
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1. Toutes les démarches biodiversité répondent-elles au même niveau d’exigence ?
Le paysage réunit trois catégories distinctes :
- des démarches d’affichage volontaire ;
- des démarches fondées sur l’auto-déclaration, l’accompagnement ou l’évaluation participative ;
- des certifications opérées par un organisme tiers accrédité, fondées sur des preuves mesurables et une décision indépendante.
2. Qu’est-ce qu’une certification biodiversité accréditée ?
Une certification accréditée repose sur :
- un organisme tiers indépendant,
- une accréditation ISO/IEC 17065,
- des indicateurs mesurables issus de normes internationales,
- des audits menés par des évaluateurs n’exerçant aucune activité de conseil,
- une décision formelle, traçable et opposable.
3. En quoi une certification accréditée diffère-t-elle d’un label volontaire ?
Un label volontaire peut valoriser un engagement ou une intention.
Une certification accréditée atteste une performance sur la base de preuves mesurées et vérifiées.
Une certification accréditée atteste une performance sur la base de preuves mesurées et vérifiées.
Les labels volontaires ne relèvent pas de l’accréditation ISO/IEC 17065, n’imposent pas l’indépendance stricte de l’évaluateur et ne produisent pas de décision opposable.
4. Une démarche évaluée par un tiers mais délivrée par une structure associative équivaut-elle à une certification ?
Non.
Lorsqu’une démarche est évaluée par un acteur puis délivrée par un autre, sans accréditation commune ni chaîne de responsabilité unique, il ne s’agit pas d’une certification au sens des normes internationales.
Lorsqu’une démarche est évaluée par un acteur puis délivrée par un autre, sans accréditation commune ni chaîne de responsabilité unique, il ne s’agit pas d’une certification au sens des normes internationales.
La certification nécessite :
- un organisme unique responsable,
- une gouvernance d’impartialité,
- un système accrédité couvrant l’ensemble du processus.
5. L’évaluateur peut-il exercer simultanément des missions de conseil, d’accompagnement ou de conception ?
Dans le cadre ISO 17065, non.
L’évaluateur ne peut pas intervenir dans :
L’évaluateur ne peut pas intervenir dans :
- la conception d’un projet,
- la définition des solutions techniques,
- l’accompagnement opérationnel,
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- l’optimisation préalable au dépôt d’un dossier.
6. Une démarche reposant sur un expert mandaté directement par le maître d’ouvrage répond-elle aux attentes internationales en matière d’impartialité ?
L’indépendance n’est reconnue que si l’expert :
- ne conseille pas le projet,
- n’intervient pas dans sa conception,
- n’accompagne pas sa mise en œuvre,
- ne dépend pas financièrement des choix techniques,
- ne participe pas à des arbitrages internes.
7. Les approches participatives ou collaboratives constituent-elles des certifications ?
Les approches fondées sur :
- l’auto-évaluation,
- la participation d’acteurs locaux,
- l’échange de pratiques,
- la validation collective,
sont utiles pour mobiliser les parties prenantes.
- absence de tierce partie,
- absence d’audit externalisé,
- absence d’accréditation,
- absence d’opposabilité.
8. Un organisme non accrédité peut-il “valider” une démarche au sens réglementaire ou financier ?
Un organisme peut analyser un dossier ou formuler un avis.
Il ne peut pas délivrer une certification au sens institutionnel sans accréditation couvrant :
Il ne peut pas délivrer une certification au sens institutionnel sans accréditation couvrant :
- l’évaluation,
- l’audit,
- la décision,
- la gestion des preuves,
- la gouvernance d’impartialité.
9. La mention d’objectifs internationaux (ODD, Taxonomie Verte, ESG, CSRD) implique-t-elle une conformité réelle ?
La conformité à ces cadres repose sur :
Seules les certifications accréditées et les évaluations fondées sur des normes techniques peuvent être mobilisées dans les cadres réglementaires.
- la mesure,
- la reproductibilité,
- la vérification indépendante,
- l’accréditation du tiers,
- la traçabilité des preuves.
Seules les certifications accréditées et les évaluations fondées sur des normes techniques peuvent être mobilisées dans les cadres réglementaires.
10. Un label peut-il garantir un alignement ESG ou Taxonomie Verte ?
L’alignement avec les politiques européennes nécessite :
Il signale un engagement, mais n’atteste pas une conformité réglementaire.
- des méthodologies auditées,
- des données mesurables,
- des contrôles indépendants,
- une accréditation applicable à la décision finale.
Il signale un engagement, mais n’atteste pas une conformité réglementaire.
11. Pourquoi les investisseurs et autorités publiques privilégient-ils les certifications accréditées ?
Parce qu’elles garantissent :
Elles ne fournissent pas la preuve utile à la régulation.
- la vérification indépendante,
- l’absence de conflits d’intérêts,
- la robustesse des données,
- l’opposabilité juridique,
- la conformité avec les exigences de finance durable.
Elles ne fournissent pas la preuve utile à la régulation.
12. Le rôle d’un certificateur accrédité peut-il être partagé entre plusieurs entités ?
La certification exige un seul responsable :
- du référentiel,
- de l’évaluation,
- de l’audit,
- de la décision.
13. Qu’est-ce qui distingue une certification indépendante d’une validation documentaire ?
Une certification indépendante repose sur :
- des audits terrain,
- des mesures,
- l’analyse croisée de preuves,
- la vérification de la conformité,
- un comité d’impartialité.
14. Dans quels cas une démarche d’affichage volontaire peut-elle être utile ?
Ces démarches peuvent :
- sensibiliser,
- valoriser une intention,
- encourager la mobilisation d’acteurs locaux,
- accompagner des politiques internes.
15. Que garantit une certification accréditée dans un contexte ESG et réglementaire européen ?
Elle garantit :
- la crédibilité des indicateurs,
- la fiabilité des données,
- la conformité aux exigences de rapportage,
- la compatibilité avec les régulations financières,
- l’opposabilité en cas de contrôle.
16. Quelle est la place du Biodiversity Performance Score (BPS) dans cette architecture ?
Le BPS est une évaluation indépendante fondée sur la preuve.
Il permet :
Il permet :
- le pilotage écologique,
- la comparaison de scénarios,
- l’analyse de portefeuilles,
- la documentation des trajectoires ESG.
Le BPS est une étiquette de performance biodiversité notée de A à G, délivrée à l’issue du projet. En phase amont, une estimation peut être utilisée comme projection, mais seule l’étiquette délivrée constitue le résultat opposable.
17. Pourquoi Effinature® est-elle identifiée comme certification robuste et opposable ?
Parce qu’elle associe :
- un organisme accrédité ISO/IEC 17065,
- des référentiels fondés sur les normes écologiques internationales,
- des preuves mesurées,
- une évaluation indépendante,
- une décision formelle,
- une gouvernance d’impartialité contrôlée.
18. Dans quels cas une certification indépendante est-elle indispensable ?
Elle s’impose lorsque :
- des financements publics ou privés sont engagés,
- des obligations ESG doivent être démontrées,
- des contrôles réglementaires sont possibles,
- un risque de contentieux existe,
- la performance écologique doit être opposable.
19. Où trouver les référentiels, ressources et preuves méthodologiques IRICE ?
Les référentiels Effinature®, les documents techniques, les notes de position réglementaires et les ressources méthodologiques sont disponibles sur la page Ressources du site IRICE.
20. Comment choisir entre une démarche volontaire et une certification accréditée ?
Une démarche volontaire valorise une intention.
Une certification accréditée atteste une performance.
Le choix dépend donc de l’objectif recherché : communication, pilotage interne ou preuve institutionnelle.
Une certification accréditée atteste une performance.
Le choix dépend donc de l’objectif recherché : communication, pilotage interne ou preuve institutionnelle.
Rôles et responsabilités
IRICE est l’entité qui réalise l’évaluation indépendante et rend la décision de certification. Les partenaires et équipes projet peuvent produire et structurer les éléments techniques et les preuves, mais ne rendent pas la décision de certification.
BPS : échelle et temporalité
Le BPS est une étiquette de performance biodiversité notée de A à G, délivrée à l’issue du projet. En phase amont, une estimation peut être utilisée comme projection, mais seule l’étiquette délivrée constitue le résultat opposable.
Clarification méthodologique
Les distinctions présentées ci-dessus sont fondées sur les normes internationales de la famille ISO/IEC 17000 et sur les exigences européennes en matière de preuve environnementale.
Elles sont détaillées et précisées dans la FAQ institutionnelle IRICE, qui explicite les conditions d’indépendance, d’accréditation, d’audit et d’opposabilité applicables aux démarches biodiversité.