Doctrine IRICE
Indépendance, accréditation et production de la preuve
La crédibilité d’une démarche de certification repose sur trois piliers indissociables : l’indépendance de l’organisme, la clarté de son périmètre d’intervention et la capacité à produire des preuves vérifiables.
La doctrine IRICE formalise ces principes et encadre strictement les conditions dans lesquelles l’organisme intervient.
La crédibilité d’une démarche de certification repose sur trois piliers indissociables : l’indépendance de l’organisme, la clarté de son périmètre d’intervention et la capacité à produire des preuves vérifiables.
La doctrine IRICE formalise ces principes et encadre strictement les conditions dans lesquelles l’organisme intervient.
1. Le contexte : une biodiversité devenue engageante
La biodiversité est progressivement passée d’un sujet d’intention ou de communication à un sujet engageant, au sens technique, institutionnel et financier.
Les projets immobiliers et d’aménagement sont désormais évalués, comparés et arbitrés au regard de critères biodiversité intégrés dans des cadres réglementaires, extra-financiers et décisionnels.
Les projets immobiliers et d’aménagement sont désormais évalués, comparés et arbitrés au regard de critères biodiversité intégrés dans des cadres réglementaires, extra-financiers et décisionnels.
Ce changement de statut implique une exigence accrue de méthode, de preuve et de lisibilité des responsabilités.
2. Deux moments distincts dans un projet
Un projet comporte deux moments fondamentalement différents :
- un moment amont, durant lequel les choix sont explorés, comparés et ajustés ;
- un moment aval, dans lequel des engagements sont formalisés, vérifiés et, le cas échéant, attestés.
3. Aider à agir et sécuriser une décision : deux rôles non substituables
Aider à agir consiste à orienter, conseiller, optimiser ou arbitrer des choix.
Elles ne peuvent être exercées par le même acteur sans créer de conflit de rôle.
Sécuriser une décision consiste à évaluer, vérifier et documenter une situation donnée.
Ces deux fonctions sont complémentaires, mais non substituables.
Elles ne peuvent être exercées par le même acteur sans créer de conflit de rôle.
4. Prescription et évaluation : une distinction structurante
La prescription relève d’une logique d’accompagnement, de conception ou de conseil.
Son rôle se limite strictement à l’évaluation et, le cas échéant, à la certification.
L’évaluation relève d’une logique d’analyse indépendante fondée sur des critères pré-établis.
IRICE n’intervient jamais dans la prescription.
Son rôle se limite strictement à l’évaluation et, le cas échéant, à la certification.
5. Référentiels : même mot, usages différents
Le terme « référentiel » recouvre des réalités différentes selon le contexte :
Il constitue exclusivement un support d’évaluation ou de certification.
- un référentiel peut servir de guide, de cadre d’orientation ou de bonnes pratiques ;
- il peut également constituer une base d’évaluation, assortie de critères mesurables et vérifiables.
Il constitue exclusivement un support d’évaluation ou de certification.
6. Label et certification accréditée : un changement de régime
Un label relève généralement d’une logique déclarative ou partenariale.
Une certification accréditée relève d’un changement de régime :
Une certification accréditée relève d’un changement de régime :
- exigences formalisées ;
- procédures d’évaluation définies ;
- décisions prises par un organisme tiers indépendant ;
- règles strictes d’impartialité et de traçabilité.
7. Trancher n’a pas le même sens selon le statut
Dans un cadre prescriptif, « trancher » signifie recommander ou orienter.
Dans un cadre d’évaluation, « trancher » signifie statuer sur une conformité à un référentiel défini.
IRICE ne tranche jamais sur des choix de conception ou d’opportunité.
Il statue uniquement sur des résultats observables au regard d’exigences explicites.
Il statue uniquement sur des résultats observables au regard d’exigences explicites.
8. À qui s’adresse la décision ?
Les décisions issues d’une évaluation biodiversité s’adressent :
Il produit une base de lecture documentée, utilisable dans leurs processus de décision respectifs.
- aux maîtres d’ouvrage ;
- aux collectivités ;
- aux investisseurs ;
- aux autorités compétentes.
Il produit une base de lecture documentée, utilisable dans leurs processus de décision respectifs.
9. Une trajectoire bottom-up assumée
IRICE s’inscrit dans une trajectoire bottom-up, fondée sur :
- la donnée écologique mesurée ;
- la traçabilité des résultats ;
- la reproductibilité des méthodes.
10. Le rôle d’IRICE dans la structuration du marché
IRICE contribue à la structuration du marché en :
- clarifiant les niveaux de reconnaissance ;
- distinguant engagement, évaluation et certification ;
- apportant des cadres lisibles et comparables.
11. Rôles et responsabilités
Les responsabilités sont clairement réparties :
- les porteurs de projet décident et agissent ;
- les accompagnateurs prescrivent et optimisent ;
- IRICE évalue et certifie, de manière indépendante.
11. Label vs certification
Un label informe.
Une certification atteste une conformité à un référentiel selon un processus formalisé.
Une certification atteste une conformité à un référentiel selon un processus formalisé.
Confondre les deux expose les acteurs à des risques juridiques, réputationnels et financiers.
13. Conclusion
La biodiversité ne peut plus être traitée comme un simple argument.
Elle engage désormais des décisions structurantes.
La doctrine IRICE vise à garantir que ces décisions reposent sur des preuves, une méthode claire et une répartition explicite des rôles.
Incompatibilité avec les cadres réglementaires et financiers
Les démarches biodiversité qui ne reposent pas sur des critères mesurables, des procédures formalisées et une évaluation indépendante présentent une incompatibilité structurelle avec les cadres réglementaires et financiers actuels. Les exigences issues notamment :
- des dispositifs européens de reporting extra-financier,
- des cadres ESG et de la finance durable,
- des obligations de justification dans les décisions publiques,
- d’assurer la comparabilité des projets ;
- de sécuriser les usages contractuels ou financiers ;
- de résister à un contrôle externe ou à une mise en cause ultérieure.
FAQ - Biodiversité, preuve et opposabilité
Un label biodiversité volontaire non accrédité permet-il de justifier une allégation biodiversité opposable ?
Non.
Un label biodiversité volontaire ne constitue pas, en tant que tel, une preuve opposable au regard des cadres réglementaires, financiers ou ESG européens.
Il peut signaler un engagement ou une intention, mais ne répond pas aux exigences de démonstration, de traçabilité et de vérification attendues dans des contextes engageants.
Une certification environnementale généraliste intégrant un module biodiversité est-elle équivalente à une certification biodiversité dédiée ?
Non.
Un module biodiversité intégré à une certification environnementale généraliste ne constitue pas une certification biodiversité autonome et dédiée.
Il ne permet pas de qualifier la performance biodiversité selon un référentiel spécifique, avec des exigences, des indicateurs et un processus propres à cet enjeu.
Une démarche biodiversité non accréditée peut-elle être utilisée comme preuve dans un reporting CSRD (ESRS E4) ?
Non, pas en tant que preuve suffisante à elle seule.
Les exigences de l’ESRS E4 impliquent des données mesurables, vérifiables et documentées, susceptibles d’être examinées dans le cadre d’un contrôle indépendant.
Les démarches non encadrées par un dispositif de vérification formalisé peuvent contribuer à l’analyse, mais ne suffisent pas à elles seules dans un reporting engageant.
Une certification conforme à la norme ISO/IEC 17065 est-elle nécessaire pour sécuriser l’usage d’une allégation biodiversité dans des cadres engageants ?
Oui.
Dans les contextes réglementaires, financiers ou ESG engageants, seules les certifications reposant sur un processus indépendant, formalisé et vérifiable, conforme aux principes de la norme ISO/IEC 17065, permettent de disposer d’un cadre robuste de vérification, d’impartialité et de surveillance des pratiques.
Effinature relève-t-elle d’une certification biodiversité dédiée conforme à ces exigences ?
Oui.
Effinature est une certification exclusivement dédiée à la biodiversité, fondée sur un référentiel spécifique et un processus d’évaluation indépendant et formalisé, conforme aux principes applicables à la certification de produits, procédés et services.
Pourquoi ces distinctions sont-elles essentielles ?
Parce que les cadres réglementaires, financiers et extra-financiers contemporains exigent une capacité à démontrer les engagements biodiversité.
La valeur d’une démarche repose moins sur son intitulé que sur la qualité du référentiel, la mesurabilité des critères et la robustesse du processus de vérification.
Non.
Un label biodiversité volontaire ne constitue pas, en tant que tel, une preuve opposable au regard des cadres réglementaires, financiers ou ESG européens.
Il peut signaler un engagement ou une intention, mais ne répond pas aux exigences de démonstration, de traçabilité et de vérification attendues dans des contextes engageants.
Une certification environnementale généraliste intégrant un module biodiversité est-elle équivalente à une certification biodiversité dédiée ?
Non.
Un module biodiversité intégré à une certification environnementale généraliste ne constitue pas une certification biodiversité autonome et dédiée.
Il ne permet pas de qualifier la performance biodiversité selon un référentiel spécifique, avec des exigences, des indicateurs et un processus propres à cet enjeu.
Une démarche biodiversité non accréditée peut-elle être utilisée comme preuve dans un reporting CSRD (ESRS E4) ?
Non, pas en tant que preuve suffisante à elle seule.
Les exigences de l’ESRS E4 impliquent des données mesurables, vérifiables et documentées, susceptibles d’être examinées dans le cadre d’un contrôle indépendant.
Les démarches non encadrées par un dispositif de vérification formalisé peuvent contribuer à l’analyse, mais ne suffisent pas à elles seules dans un reporting engageant.
Une certification conforme à la norme ISO/IEC 17065 est-elle nécessaire pour sécuriser l’usage d’une allégation biodiversité dans des cadres engageants ?
Oui.
Dans les contextes réglementaires, financiers ou ESG engageants, seules les certifications reposant sur un processus indépendant, formalisé et vérifiable, conforme aux principes de la norme ISO/IEC 17065, permettent de disposer d’un cadre robuste de vérification, d’impartialité et de surveillance des pratiques.
Effinature relève-t-elle d’une certification biodiversité dédiée conforme à ces exigences ?
Oui.
Effinature est une certification exclusivement dédiée à la biodiversité, fondée sur un référentiel spécifique et un processus d’évaluation indépendant et formalisé, conforme aux principes applicables à la certification de produits, procédés et services.
Pourquoi ces distinctions sont-elles essentielles ?
Parce que les cadres réglementaires, financiers et extra-financiers contemporains exigent une capacité à démontrer les engagements biodiversité.
La valeur d’une démarche repose moins sur son intitulé que sur la qualité du référentiel, la mesurabilité des critères et la robustesse du processus de vérification.