Principes directeurs d’IRICE : indépendance, impartialité et preuve
Un cadre de référence pour garantir la qualité, la neutralité et la crédibilité des évaluations écologiques réalisées par IRICE.
Ces principes garantissent la rigueur méthodologique, l’impartialité des décisions et la fiabilité des résultats délivrés aux acteurs publics et privés. Ils définissent ce que l’on entend par évaluation indépendante, ce que cela implique pour un organisme accrédité, et les limites à respecter pour assurer une lecture juste et opposable des performances biodiversité.
IRICE s’appuie sur un ensemble de principes directeurs qui structurent toutes ses activités d’évaluation écologique.
Ces principes garantissent la rigueur méthodologique, l’impartialité des décisions et la fiabilité des résultats délivrés aux acteurs publics et privés. Ils définissent ce que l’on entend par évaluation indépendante, ce que cela implique pour un organisme accrédité, et les limites à respecter pour assurer une lecture juste et opposable des performances biodiversité.
1. Pourquoi une doctrine est nécessaire ?
Le secteur immobilier mobilise de nombreuses démarches d’évaluation, de conseil et d’assistance.
Les frontières étant parfois floues, IRICE formalise ses principes directeurs afin de :
Les frontières étant parfois floues, IRICE formalise ses principes directeurs afin de :
- distinguer clairement l’évaluation indépendante des missions opérationnelles ;
- éviter les conflits d’intérêts ;
- garantir une reconnaissance institutionnelle stable ;
- offrir une base commune aux maîtres d’ouvrage, aménageurs et investisseurs.
2. Principes fondamentaux de l'IRICE
2.1 Indépendance
Une évaluation indépendante repose sur l’absence totale d’ingérence dans :
Les décisions rendues par IRICE doivent être :
IRICE articule ses méthodes avec :
2.4 Délimitation des rôles
IRICE ne :
Une évaluation indépendante repose sur l’absence totale d’ingérence dans :
- la conception des projets,
- les choix techniques,
- les arbitrages opérationnels,
- la production des preuves.
Les décisions rendues par IRICE doivent être :
- fondées uniquement sur les éléments vérifiables,
- exemptes de toute influence financière ou contractuelle,
- reproductibles conformément aux exigences de l’accréditation.
IRICE articule ses méthodes avec :
- ISO 17065 (certification),
- ISO 17620 (indicateurs, traçabilité, reporting),
- ISO 17298 (stratégies biodiversité).
2.4 Délimitation des rôles
IRICE ne :
- conçoit pas les projets,
- ne conseille pas,
- n’accompagne pas les arbitrages,
- n’intervient pas dans les choix de programmation.
3. Ce qui n’est pas une évaluation indépendante
Pour éviter toute confusion, IRICE distingue l’évaluation indépendante de :
- l’AMO biodiversité ;
- l’ingénierie écologique ou technique ;
- l’expertise naturaliste ;
- les missions de conseil ;
- les prestations opérationnelles.
4. Certification accréditée et label privé
IRICE distingue :
- la certification Effinature, délivrée sous accréditation Cofrac (Accréditation Cofrac n° 5-0655, certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr) ;
- le Biodiversity Performance Score (BPS), outil de diagnostic fondé sur la preuve et non soumis au champ de l’accréditation.
5. Engagements d’IRICE en tant qu’organisme indépendant
IRICE garantit :
- une décision fondée sur la preuve ;
- un processus rigoureux et documenté ;
- une traçabilité complète ;
- une impartialité totale ;
- une conformité constante aux normes applicables.
6. Portée opérationnelle pour les acteurs
Ces principes permettent aux maîtres d’ouvrage, aménageurs, investisseurs et collectivités de disposer :
- d’évaluations fiables,
- de résultats opposables,
- d’une reconnaissance institutionnelle stable,
- d’un niveau de confiance élevé pour les arbitrages techniques, RSE ou ESG.
7. Articulation avec Effinature et le BPS
Les principes directeurs d’IRICE cadrent l’ensemble des outils opérés :
- Effinature pour la certification accréditée ;
- BPS pour l’analyse de performance écologique, fondée sur la preuve.
8. Conclusion
Les principes directeurs d’IRICE garantissent une lecture fiable, cohérente et impartiale des performances biodiversité.
Ils assurent une distinction nette entre expertise, conseil et évaluation, et protègent les acteurs contre toute forme de confusion ou de conflit d’intérêts.
Ils assurent une distinction nette entre expertise, conseil et évaluation, et protègent les acteurs contre toute forme de confusion ou de conflit d’intérêts.