Politique de confidentialité
Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie (IRICE)
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Préambule
IRICE attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.irice-certification.com (ci-après « le Site ») des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de leur navigation.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées est :
IRICE – Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie
SAS au capital de 20 000 €
Siège social : 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Email : contact@irice-certification.com
3. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
5. Base légale des traitements
Les traitements réalisés par IRICE reposent sur les fondements suivants :
Les données personnelles sont conservées :
Les données collectées sont traitées uniquement par les équipes internes d’IRICE habilitées.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance), strictement dans le cadre de leur mission.
IRICE ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union européenne.
8. Sécurité des données
IRICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
L’hébergement est assuré par Infomaniak, reconnu pour son niveau de sécurité et sa conformité au RGPD.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
📧 contact@irice-certification.com Un justificatif d’identité pourra être demandé.
10. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience (type Matomo ou Google Analytics, à préciser).
L’utilisateur est informé de l’usage des cookies via un bandeau de consentement à sa première visite.
Il peut à tout moment gérer ses préférences via ce bandeau ou son navigateur. Pour en savoir plus, consulter notre Politique relative aux cookies.
11. Mise à jour de la politique
IRICE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions réglementaires.
La version applicable est celle disponible en ligne à la date de la navigation.
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Préambule
IRICE attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.irice-certification.com (ci-après « le Site ») des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de leur navigation.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées est :
IRICE – Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie
SAS au capital de 20 000 €
Siège social : 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 AIX-EN-PROVENCE
Email : contact@irice-certification.com
3. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, organisation, adresse email, téléphone
- Données liées à une demande de certification : informations sur le projet, adresse du site, documents techniques
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, temps de consultation, pages visitées (via cookies)
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact
- Instruire les demandes de certification déposées via le Site
- Adresser des communications liées aux activités d’IRICE (informations réglementaires, évolutions de référentiels)
- Garantir le bon fonctionnement du Site et améliorer l’expérience utilisateur
5. Base légale des traitements
Les traitements réalisés par IRICE reposent sur les fondements suivants :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes de certification)
- Le respect d’une obligation légale ou réglementaire (activités relevant d’une accréditation COFRAC (Accréditation pour la certification de produits, procédés et services, n° 5-0655, liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr)
- L’intérêt légitime d’IRICE (amélioration des services, prévention de la fraude)
- Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis (cookies, formulaires)
Les données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation contractuelle
- Puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires
- Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
Les données collectées sont traitées uniquement par les équipes internes d’IRICE habilitées.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance), strictement dans le cadre de leur mission.
IRICE ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union européenne.
8. Sécurité des données
IRICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
L’hébergement est assuré par Infomaniak, reconnu pour son niveau de sécurité et sa conformité au RGPD.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans les limites légales)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
📧 contact@irice-certification.com Un justificatif d’identité pourra être demandé.
10. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience (type Matomo ou Google Analytics, à préciser).
L’utilisateur est informé de l’usage des cookies via un bandeau de consentement à sa première visite.
Il peut à tout moment gérer ses préférences via ce bandeau ou son navigateur. Pour en savoir plus, consulter notre Politique relative aux cookies.
11. Mise à jour de la politique
IRICE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions réglementaires.
La version applicable est celle disponible en ligne à la date de la navigation.