Biodiversité et décision publique locale
La prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement, d’urbanisme et d’immobilier public engage aujourd’hui des responsabilités juridiques, financières et politiques croissantes.
Lorsqu’elle est mobilisée dans une autorisation, une subvention, un appel à projets ou un programme d’investissement public, la biodiversité sort du champ de l’intention pour entrer dans celui de la décision opposable.
Biodiversité et responsabilité des collectivités
Les collectivités territoriales, établissements publics et aménageurs publics sont confrontés à des enjeux structurants :
- sécurisation des aides et subventions publiques,
- justification des choix d’aménagement,
- maîtrise du risque contentieux,
- contrôle des allégations environnementales,
- acceptabilité locale et transparence des décisions.
Le rôle d’IRICE dans la décision publique
IRICE est un organisme de certification indépendant accrédité ISO/IEC 17065, spécialisé dans la biodiversité appliquée aux projets immobiliers et d’aménagement.
IRICE intervient comme tiers de confiance lorsque la biodiversité devient un critère engageant dans une décision publique, en apportant :
- une évaluation indépendante,
- des preuves mesurables et vérifiables,
- des certifications juridiquement opposables.
Articulation avec les décisions publiques
Les certifications et évaluations délivrées par IRICE peuvent être mobilisées dans les différentes phases de la décision publique :
Risque
Identification et maîtrise des risques juridiques, financiers et réputationnels liés à la biodiversité.
Sélection
Hiérarchisation et qualification des projets d’aménagement ou immobiliers intégrant des exigences biodiversité.
Allocation
Justification des aides, subventions et financements publics sur la base de critères objectivés.
Valeur
Appréciation de la durabilité et de la valeur d’usage des actifs publics dans le temps.
Conformité
Sécurisation des décisions au regard des cadres réglementaires et de reporting (CSRD, exigences ESG, contrôle des allégations).
Cette logique s’inscrit dans les mêmes exigences de preuve que celles attendues par les investisseurs institutionnels.
Une démarche fondée sur la preuve et l’opposabilité
Toutes les démarches biodiversité ne produisent pas le même niveau de garantie.
Lorsqu’une décision publique engage la responsabilité de la collectivité, seules les certifications évaluées par un organisme indépendant accrédité permettent de disposer de preuves opposables, mobilisables en cas de contrôle, d’audit ou de contentieux.
Cadre d’intervention
Cette page ne constitue :
- ni un guide opérationnel,
- ni une assistance à maîtrise d’ouvrage,
- ni une démarche d’engagement volontaire.