Cas d’usage de la communication biodiversité

La communication biodiversité ne s’exerce jamais dans le vide.

Objectif du support

Informer les acquéreurs ou utilisateurs d’un projet sur ses caractéristiques, sans formuler de promesse non démontrée.

Ce qui est autorisé

• mention factuelle d’une certification Effinature délivrée ;
• mention explicite du statut exact du projet (certifié, provisoire) ;
• usage du logo conforme à la charte ;
• indication claire du périmètre certifié.

Exemple conforme Le projet a obtenu la certification Effinature, délivrée par IRICE, organisme de certification indépendant accrédité ISO/IEC 17065, sur le périmètre des aménagements paysagers et des continuités écologiques.

Ce qui est interdit

• promesse de valeur future fondée sur la certification ;
• assimilation à une garantie globale de durabilité ;
• usage du logo comme argument unique de vente.

Objectif du support

Documenter des impacts, risques et performances dans un cadre réglementaire.

Ce qui est autorisé

• mention des certifications délivrées comme éléments de preuve ;
• intégration des résultats BPS comme indicateurs de performance évaluée ;
• description du rôle d’IRICE en tant que tiers indépendant.

Exemple conforme La performance biodiversité de l’actif a été évaluée par IRICE, organisme de certification accrédité ISO/IEC 17065, dans le cadre de la certification Effinature.

Ce qui est interdit

• présentation d’une démarche volontaire comme conformité réglementaire ;
• omission des limites ou du périmètre certifié ;
• généralisation à l’ensemble du portefeuille sans justification.

Objectif du support

Sécuriser une décision d’investissement ou d’allocation de capital.

Ce qui est autorisé

• mobilisation de la certification comme preuve indépendante ;
• articulation avec les enjeux de risque, conformité et valeur des actifs ;
• distinction claire entre mesure, évaluation et certification.

Exemple conforme La certification Effinature constitue un élément de preuve mobilisable dans l’analyse des risques biodiversité liés à l’actif.

Ce qui est interdit

• assimilation de la certification à une garantie financière ;
• promesse de performance future non certifiée ;
• usage promotionnel disproportionné.

Objectif du support

Appuyer une décision publique, une autorisation ou une subvention.

Ce qui est autorisé

• mention d’une certification délivrée par un organisme accrédité ;
• usage du logo conforme à la charte ;
• référence explicite au périmètre évalué.

Exemple conforme Le projet a fait l’objet d’une certification biodiversité délivrée par IRICE, garantissant une évaluation indépendante et traçable des enjeux écologiques.

Ce qui est interdit

• présentation de la certification comme validation réglementaire automatique ;
• confusion avec une décision administrative.

Objectif du support

Informer sans surinterpréter.

Ce qui est autorisé

• annonce factuelle de l’obtention d’une certification ;
• citation précise du dispositif et de son périmètre ;
• mention du rôle d’IRICE.

Ce qui est interdit

• titres ou accroches laissant entendre une performance globale non démontrée ;
• simplification excessive des résultats.

Objectif du support

Assurer une information accessible et durable.

Ce qui est autorisé

• page dédiée présentant la certification obtenue ;
• lien vers le cadre de communication IRICE ;
• affichage du logo conforme à la charte.

Ce qui est interdit

• usage du logo sans explication ;
• assimilation à un label de marque.

Quel que soit le cas d’usage :

Ces cas d’usage visent à :

Une communication juste est une communication contextualisée.

IRICE - Accréditation Cofrac n°5-0655, certification de produits, procédés et services, liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr.