Responsabilité et retrait des allégations biodiversité
Toute référence publique à la biodiversité dans un projet immobilier constitue une allégation environnementale.
À ce titre, elle engage la responsabilité de son émetteur. IRICE encadre l’usage de ces allégations afin de garantir une communication proportionnée, vérifiable et conforme au statut réel du projet.
À ce titre, elle engage la responsabilité de son émetteur. IRICE encadre l’usage de ces allégations afin de garantir une communication proportionnée, vérifiable et conforme au statut réel du projet.
Principe fondamental
Toute allégation biodiversité engage une responsabilité.
Ce principe s’applique quels que soient :
- le support de communication ;
- le public visé ;
- le stade d’avancement du projet.
Qui est responsable d’une allégation ?
La responsabilité incombe :
- au porteur de projet ;
- à l’émetteur du support de communication ;
- à toute entité utilisant une allégation ou un logo.
Contestation d’une allégation biodiversité
Une allégation peut être contestée notamment en cas :
- d’écart entre le discours et le périmètre réel évalué ;
- d’usage non conforme à la charte ;
- d’assimilation abusive à une certification ;
- d’évolution du projet remettant en cause les conditions initiales.
- d’une autorité ;
- d’un tiers ;
- d’un audit ou d’un contrôle.
Retrait ou suspension des allégations
Lorsque les conditions ne sont plus réunies, IRICE peut :
- demander la correction des supports ;
- exiger le retrait d’une allégation ;
- suspendre l’usage d’un logo ;
- constater la non-conformité de la communication.
Rôle d’IRICE
IRICE intervient comme :
- tiers de confiance indépendant ;
- garant du cadre méthodologique ;
- acteur de clarification des statuts.
À retenir
Encadrer les allégations biodiversité permet :
- de sécuriser les porteurs de projets ;
- de protéger les décideurs ;
- d’éviter les dérives de communication ;
- de renforcer la crédibilité des démarches sérieuses.