Le capital naturel comme infrastructure critique

La reconnaissance progressive du capital naturel comme infrastructure critique marque un changement profond dans la manière dont les décisions publiques, financières et immobilières sont construites et justifiées. 

Lorsque des actifs deviennent critiques, la question centrale n’est plus uniquement celle de leur protection ou de leur valorisation, mais celle de la robustesse des décisions qui les concernent : leur traçabilité, leur comparabilité, leur opposabilité et leur continuité dans le temps. 

Ce rapport propose un cadre d’analyse structurant, sans prescription ni programme d’action, destiné à qualifier les conditions dans lesquelles le capital naturel peut être traité comme une infrastructure critique, et à identifier le rôle déterminant de la confiance dans les processus de décision.
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Rapport de position - IRICE (2026)

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Synthèse exécutive

La reconnaissance du capital naturel comme infrastructure critique implique un changement de registre : d’un sujet environnemental ou sectoriel, il devient un élément structurant de la résilience économique, territoriale et financière. 

Toute infrastructure critique repose sur des décisions engageantes, durables et opposables. Or, en l’absence d’un cadre de confiance clairement identifié, cette reconnaissance reste fragile, exposée à la contestation juridique, à l’incertitude financière et à la confusion des rôles. 

Ce rapport pose le principe suivant : la confiance constitue elle-même une infrastructure fonctionnelle, indispensable à la sécurisation des décisions portant sur des actifs critiques.

Du capital naturel à l’infrastructure critique

Objet et périmètre du rapport

Ce rapport analyse le basculement du capital naturel vers le registre des infrastructures critiques et les implications décisionnelles associées.
Il ne constitue ni un programme d’action, ni un outil opérationnel, ni un référentiel d’application.

Pourquoi la question de la confiance devient centrale ?

La montée des exigences d’opposabilité, de transparence et de responsabilité transforme la nature même de la décision publique et financière. La confiance ne peut plus rester implicite ; elle doit être organisée, démontrable et stabilisée dans le temps.

Le capital naturel comme infrastructure critique

Dépendance structurelle de l’économie aux actifs naturels

Les systèmes économiques reposent sur des actifs naturels qui soutiennent des fonctions essentielles : régulations, continuités, stabilités. Ces fonctions sont interdépendantes des infrastructures bâties et conditionnent la résilience des territoires.

Du risque environnemental au risque systémique

Lorsque ces fonctions deviennent critiques, leur défaillance dépasse le registre environnemental. Elle peut produire des effets de cascade et des ruptures systémiques. Le capital naturel relève alors d’un niveau de gouvernance comparable à celui des autres infrastructures critiques.

Ce qui caractérise une infrastructure critique

Une infrastructure critique se définit par plusieurs caractéristiques convergentes :

  • la continuité de service,
  • l’interdépendance avec d’autres systèmes,
  • l’irréversibilité partielle de certaines défaillances,
  • la nécessité de décisions engageantes et opposables. 
Transition clé : une infrastructure critique n’est pas seulement conçue ou construite. Elle est sécurisée par une architecture décisionnelle robuste.

Le déficit de confiance dans les infrastructures naturelles critiques

Confusion des rôles

La superposition des fonctions de conception, d’accompagnement, d’évaluation et de communication fragilise la lisibilité des décisions et rend difficile la distinction entre intention, argumentaire et preuve.

Risques induits par l’absence de tiers indépendant

L’absence d’un tiers indépendant clairement identifié génère plusieurs risques :

  • fragilité juridique des décisions,
  • incertitude financière liée à l’absence de comparabilité,
  • contestabilité accrue des arbitrages,
  • multiplication de dispositifs non opposables.

La confiance comme infrastructure fonctionnelle

Définition d’une infrastructure de confiance

Une infrastructure de confiance repose sur des fonctions précises :

  • indépendance vis-à-vis des intérêts opérationnels,
  • neutralité analytique,
  • stabilité méthodologique,
  • capacité d’arbitrage entre démontré, hypothèse et objectif.
Références à d’autres secteurs critiques

Dans les secteurs financiers, énergétiques ou de la sécurité, ces infrastructures de confiance sont institutionnalisées. Leur transposition au capital naturel vise à aligner le niveau d’exigence décisionnelle avec la criticité reconnue.

L’évaluation indépendante comme condition de décision robuste

L’évaluation indépendante ne prescrit pas les choix. Elle sécurise le raisonnement en explicitant les périmètres, les hypothèses, les comparaisons et les limites. Elle limite les conflits d’intérêts et renforce l’opposabilité des décisions.

Articulation avec les cadres publics et financiers

Ce cadre s’articule avec les politiques publiques, les obligations de transparence et les exigences financières sans s’y substituer. Il vise à clarifier le niveau de décision et à stabiliser les critères de robustesse : traçabilité, comparabilité, opposabilité et continuité temporelle.

IRICE s’y positionne comme interface de confiance, non comme acteur politique ou opérationnel.

Exigences minimales d’un cadre d’évaluation crédible

Toute infrastructure de confiance doit garantir :

  • la traçabilité des sources et méthodes,
  • la comparabilité entre projets et dans le temps,
  • l’opposabilité des décisions,
  • la clarté des périmètres et des limites,
  • la séparation stricte des fonctions.

Conclusion

La reconnaissance du capital naturel comme infrastructure critique est désormais engagée. Sans infrastructure de confiance clairement identifiée, cette reconnaissance demeure fragile et vulnérable. 

La confiance n’est pas un supplément. Elle constitue une condition de résilience décisionnelle face à des actifs devenus critiques.
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