EFF-C-054 — Occupation du sol
Critère Effinature · thème : Sols vivants
Le critère Effinature « Occupation du sol » (EFF-C-054) relève du thème Sols vivants et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 13 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (SBM-3), ESRS E4 (E4-5), TNFD (C1.0).
Correspondances internationales (13)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | SBM-3 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'occupation du sol renseigne l'imperméabilisation et l'affectation des terres du site matériel. |
| ESRS E4 | E4-5 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'occupation du sol fournit un indicateur d'affectation/conversion des terres. |
| TNFD | C1.0 | Correspondance forte | — | L'occupation du sol et le Coefficient de Biotope par Surface mesurent l'empreinte spatiale et les surfaces perméables/rehabilitées du projet. |
| GBF | Target 1 | Correspondance ciblée | — | Ces exigences imposent une planification de l'occupation du sol, des continuités écologiques et des espaces réservés à la biodiversité à l'échelle du projet/quartier, déclinaison opérationnelle de la planification spatiale respectueuse de la biodiversité visée par la cible. |
| BiodiverCity | 3.1.1 | Correspondance forte | — | Le calcul de la capacite ecologique (surfaces, permeabilite, strates) des biotopes existants correspond a l'occupation du sol / CBSh. |
| IFC PS6 | PS6-§11 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Pas d'équivalent direct : Effinature vise surtout des sites déjà anthropisés ; l'occupation du sol s'en rapproche faiblement comme caractérisation de l'état du milieu. |
| LEED | ET Crédit — Site de haute priorité | Correspondance liée | Indicative (50%) | Prioriser les friches/sites déjà perturbés recoupe la logique d'occupation du sol Effinature (limiter la consommation d'espaces nouveaux). |
| ARB IdF | IND-01 | Correspondance ciblée | — | L'exigence sur l'occupation du sol encadre l'implantation du projet et la limitation de l'artificialisation. |
| ARB IdF | IND-02 | Correspondance ciblée | — | L'occupation du sol et la qualification écologique du site conditionnent le choix d'implantation sur friche à faible enjeu. |
| ARB IdF | IND-03 | Correspondance liée | — | L'occupation du sol à l'échelle du projet est liée à la maîtrise de la densification mais l'indicateur ARB se situe à l'échelle de la collectivité. |
| ARB IdF | IND-13 | Correspondance liée | — | L'occupation du sol conditionne la fragmentation ou la continuité des sols. |
| OID/BIG | CBSH-5 | Correspondance liée | — | La caractérisation des surfaces recoupe l'occupation du sol Effinature. |
| OID/BIG | PRES-URB | Correspondance liée | — | L'indicateur d'urbanisation/fragmentation se rattache conceptuellement à l'occupation du sol. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0