Collectivité territoriale
biodiversité, carbone chantier, commande publique
À partir du 22 août 2026, vos marchés publics doivent intégrer un critère environnemental d'attribution. IRICE fournit les outils certifiés pour formuler ce critère, mesurer la biodiversité et le carbone chantier de vos opérations, et produire des décisions défendables.
Ce qui change pour les collectivités en 2026
Trois échéances convergent en 2026-2027 et modifient profondément la commande publique des collectivités territoriales :
Article 35 loi Climat
22 août 2026
Tout marché public doit intégrer au moins un critère environnemental d'attribution. Le critère prix seul est interdit.
Directive 2024/825
27 septembre 2026
Les allégations environnementales non vérifiées deviennent illicites. Les bilans et certifications doivent être traçables.
ZAN — SCoT intégration
22 février 2027
Les SCoT doivent intégrer les objectifs de Zéro Artificialisation Nette. La biodiversité des opérations devient un enjeu territorial.
Pour les collectivités concernées par le SPASER (seuil abaissé à 50 M€, soit environ 280 collectivités), ces obligations se cumulent avec l'exigence d'un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
Trois outils IRICE pour vos marchés
Certification Effinature®
Certification accréditée de la performance biodiversité des opérations immobilières et d'aménagement. Trois référentiels : NCO (construction neuve), EVO (rénovation), HOR (aménagement extérieur).
Usage collectivité : exiger la certification dans le CCTP ou le règlement de consultation. Le référentiel HOR est particulièrement adapté aux opérations d'aménagement (ZAC, espaces publics, requalification).
Voir la certification Effinature →Efficarbone — mesure carbone chantier
Outil de mesure de l'Ic chantier (postes A4-A9) côté maître d'ouvrage. Pré-bilan pour calibrer le critère DCE, benchmark des offres reçues, rapport auditable avec facteurs ADEME.
Usage collectivité : formuler le critère carbone chantier dans vos appels d'offres (art. 35), comparer les offres sur une base objective, documenter la décision d'attribution.
Voir Efficarbone →BPS® — Diagnostic de Performance Biodiversité
Score biodiversité sur 75+ critères couvrant les trois phases du projet (conception, chantier, exploitation). Produit un indicateur quantitatif intégrable dans les reportings ESG et les dossiers réglementaires.
Usage collectivité : évaluer la performance biodiversité d'un patrimoine, suivre l'évolution dans le temps, alimenter le volet biodiversité du rapport de développement territorial.
Voir le BPS →Cas d'usage par type d'opération
| Opération type | Outil(s) pertinent(s) | Critère DCE |
|---|---|---|
| Groupe scolaire neuf | Effinature NCO + Efficarbone | Certification biodiversité + critère carbone chantier |
| Réhabilitation EHPAD | Effinature EVO + Efficarbone | Performance biodiversité rénovation + mesure Ic chantier |
| Aménagement ZAC | Effinature HOR + BPS + Efficarbone | Certification aménagement + scoring parcelle + carbone |
| Requalification espace public | Effinature HOR + BPS | Certification biodiversité aménagement extérieur |
| Patrimoine existant (audit) | BPS | Diagnostic initial, suivi pluriannuel |
SPASER et schéma d'achats responsables
Les collectivités dont le montant annuel d'achats dépasse 50 M€ doivent adopter un SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables). Ce schéma fixe des objectifs chiffrés sur les achats responsables — dont le volet environnemental.
Intégrer les outils IRICE dans le SPASER permet de transformer une obligation administrative en levier opérationnel : chaque marché passé avec un critère Effinature ou Efficarbone alimente automatiquement les indicateurs du schéma.
Ce que le SPASER peut intégrer
- — Nombre de marchés intégrant un critère biodiversité certifié (Effinature)
- — Nombre de marchés intégrant un critère carbone chantier mesuré (Efficarbone)
- — Score BPS moyen du patrimoine immobilier de la collectivité
- — Trajectoire d'amélioration sur le mandat
Préparez vos marchés publics 2026
Certification biodiversité, mesure carbone chantier, scoring ESG — des outils certifiés et traçables pour vos critères environnementaux.