CSRD et climat
ce qu'exige ESRS E1 pour l'immobilier
La norme ESRS E1 (Changement climatique) impose aux entreprises de reporter leurs émissions GES sur les trois scopes, avec des objectifs de réduction alignés sur l'Accord de Paris. Pour l'immobilier, le scope 3 amont — dont les émissions de chantier — devient le poste critique à documenter.
Ce que la CSRD exige sur le climat
La norme ESRS E1 — Changement climatique, publiée par l'EFRAG dans le cadre de la directive CSRD, structure les obligations de reporting climat en 9 exigences de divulgation. Pour les entreprises du secteur immobilier, trois points sont particulièrement structurants : l'inventaire GES complet (scopes 1, 2, 3), le plan de transition climatique, et les objectifs de réduction alignés sur une trajectoire 1,5 °C.
Les exigences ESRS E1 clés pour l'immobilier
- E1-1 Plan de transition climatique — objectifs de réduction GES, trajectoire compatible avec l'Accord de Paris, investissements prévus, gouvernance climat.
- E1-4 Objectifs de réduction — cibles absolues et/ou d'intensité, alignées sur une trajectoire scientifiquement fondée (SBTi ou équivalent).
- E1-6 Émissions GES brutes — scope 1 (émissions directes), scope 2 (énergie), scope 3 (chaîne de valeur amont et aval). Le scope 3 catégorie 1 (achats) et catégorie 4 (transport amont) couvrent les émissions de chantier.
- E1-7 Absorptions et crédits carbone — distinction entre réductions réelles et compensations. Les crédits carbone ne peuvent pas être déduits des émissions brutes déclarées.
- E1-9 Effets financiers anticipés — risques physiques (inondation, chaleur) et risques de transition (réglementation carbone, coûts d'adaptation) chiffrés par catégorie d'actifs.
Pour un promoteur, une foncière ou un bailleur, le scope 3 amont concentre l'essentiel de l'empreinte carbone : matériaux, transport vers le chantier, consommation d'énergie et production de déchets pendant la phase de construction. Ce sont précisément les postes A4 et A5 de la norme EN 15978 — ceux que mesure Efficarbone.
Scope 3 amont : le chantier, angle mort du reporting climat
La plupart des entreprises immobilières reportent déjà leur scope 1 (véhicules, chauffage des bureaux) et leur scope 2 (électricité achetée). Le scope 3 est la zone grise — et pour l'immobilier, le poste le plus lourd.
Le problème actuel
- Les émissions de chantier sont estimées par des forfaits génériques (RE2020, INIES)
- Aucune traçabilité terrain : les données ne reflètent pas la réalité du chantier
- Le scope 3 catégorie 1 est souvent renseigné par extrapolation sectorielle
- Les commissaires aux comptes ne peuvent pas vérifier des estimations sans source primaire
Ce qu'apporte la mesure réelle
- Données primaires collectées sur le chantier (consommations réelles, bordereaux de déchets)
- Méthodologie EN 15978, modules A4 (transport) et A5 (chantier)
- Résultats auditables par un organisme tiers
- Traçabilité complète : source, méthode de calcul, périmètre
Efficarbone comble ce vide en mesurant les émissions réelles de chantier — énergie consommée sur site, transport de matériaux et de personnel, production et traitement des déchets — selon la méthodologie EN 15978. Les résultats alimentent directement le datapoint E1-6 (émissions GES brutes, scope 3 amont).
RE2020, BEGES, CSRD : trois cadres, un même besoin de données
Le maître d'ouvrage immobilier est confronté à trois cadres réglementaires qui exigent des données carbone, chacun avec son périmètre et ses exigences propres. Ils se recoupent sur un point : les émissions de chantier.
| Cadre | Périmètre chantier | Norme de calcul | Outil IRICE |
|---|---|---|---|
| RE2020 | Ic construction : modules A1-A5 (dont chantier A4-A5) | EN 15978 / RE2020 | Efficarbone |
| BEGES | Scope 3 catégories 1 et 4 (achats et transport amont) | GHG Protocol / ISO 14064 | Efficarbone |
| CSRD (ESRS E1) | Émissions GES scope 3 amont, données primaires attendues | ESRS E1-6 / GHG Protocol | Efficarbone |
| Taxonomie UE | Activité 7.1 : ACV obligatoire pour bâtiments > 5 000 m² | EN 15978 / Level(s) | Efficarbone |
Une mesure Efficarbone sur un chantier produit des données exploitables dans les quatre cadres simultanément. C'est le principe de la mesure unique, valorisation multiple : une campagne de collecte terrain alimente la conformité RE2020, le BEGES scope 3, le reporting ESRS E1 et le test d'alignement Taxonomie.
BEGES : le scope 3 devient obligatoire
Le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM-TOM) et les collectivités de plus de 50 000 habitants. Depuis le décret du 1ᵉʳ janvier 2023, le scope 3 est inclus dans le périmètre obligatoire — ce qui change radicalement la donne pour les promoteurs et constructeurs.
Pour un promoteur immobilier de 500+ salariés, le scope 3 catégorie 1 (achats de biens et services — dont les prestations de construction) représente typiquement 80 à 90 % de l'empreinte carbone totale. Le renseigner par des forfaits sectoriels moyens est admis mais fragile : les commissaires aux comptes et les OTI Cofrac attendent de plus en plus des données primaires.
Amende BEGES : jusqu'à 50 000 € par manquement
L'article L. 229-25 du Code de l'environnement prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 € en cas de non-publication du BEGES (50 000 € en cas de récidive). Au-delà de l'amende, le risque réputationnel est significatif : le registre BEGES est public et consultable par les investisseurs, les donneurs d'ordres et les médias.
SNBC3 : la trajectoire carbone du secteur bâtiment
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe les budgets carbone sectoriels pour atteindre la neutralité carbone en 2050. La SNBC3, en cours de finalisation, prévoit pour le secteur bâtiment une réduction de 49 % des émissions d'ici 2030 par rapport à 2015, et la quasi-neutralité en 2050.
Cette trajectoire implique une réduction drastique des émissions de construction — pas seulement d'exploitation. Les seuils RE2020 (Ic construction) se resserrent progressivement : le palier 2025 est déjà en vigueur, le palier 2028 sera plus contraignant, et le palier 2031 marquera une rupture pour les opérations qui n'auront pas optimisé leur empreinte chantier.
Dans ce contexte, disposer d'une mesure réelle des émissions de chantier — et pas seulement d'un calcul théorique — devient un avantage concurrentiel. Les maîtres d'ouvrage qui mesurent leurs chantiers avec Efficarbone construisent une base d'antériorité carbone qui documente leur trajectoire de réduction exercice après exercice.
ESRS E1 + E4 : climat et biodiversité, une approche intégrée
Pour l'immobilier, les normes ESRS E1 (climat) et ESRS E4 (biodiversité) ne sont pas des silos séparés. Elles se rejoignent concrètement sur le terrain : un chantier émet du carbone (E1) et perturbe les écosystèmes (E4). Les actions de réduction se recoupent — moins de transport, moins de déchets, moins d'artificialisation — et les données de reporting s'alimentent mutuellement.
Efficarbone — ESRS E1
Mesure des émissions réelles de chantier (modules A4-A5 EN 15978). Alimente les datapoints E1-6 scope 3 amont et la conformité RE2020.
BPS® — ESRS E4
Scoring biodiversité par actif (75+ critères, 3 phases). Alimente les datapoints E4-4 et E4-5 du reporting extra-financier.
IRICE est le seul organisme à couvrir simultanément les deux volets environnementaux du reporting immobilier : le carbone chantier (Efficarbone) et la biodiversité (Effinature® / BPS®). Cette double couverture permet aux entreprises de structurer un reporting CSRD cohérent, avec des données issues d'un même tiers indépendant.
Lire aussi : comment les données E4 biodiversité alimentent votre reporting CSRD. ESRS E4 — biodiversité et écosystèmes →
Questions fréquentes — ESRS E1 et carbone chantier
Directement si l'entreprise dépasse les seuils CSRD (1 000 salariés ou 450 M€ CA post-Omnibus). Indirectement pour tous les autres : les investisseurs et donneurs d'ordres soumis à la CSRD exigent des données carbone de leurs partenaires pour alimenter leur propre scope 3.
Efficarbone mesure les émissions réelles de chantier selon la méthodologie EN 15978 (modules A4-A5). Ces données alimentent le datapoint E1-6 (émissions GES brutes, scope 3 amont, catégories 1 et 4 du GHG Protocol). La traçabilité de la mesure répond aux exigences d'auditabilité de la CSRD.
Le BEGES est une obligation française (Code de l'environnement, entreprises 500+ salariés). ESRS E1 est une norme européenne dans le cadre de la CSRD. Les deux couvrent les scopes 1-2-3, mais ESRS E1 exige en plus un plan de transition, des objectifs de réduction alignés sur Paris, et des données sur les risques financiers liés au climat.
Oui. Les données Efficarbone sont structurées selon la norme EN 15978, compatible avec les deux cadres. Une campagne de mesure sur un chantier produit des résultats valorisables dans le calcul RE2020 (Ic construction) et dans le reporting ESRS E1 (scope 3 amont). C'est le principe de la mesure unique, valorisation multiple.
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