Taxonomie européenne
DNSH objectif 6 — biodiversité
Pour qu'une activité immobilière soit alignée avec la Taxonomie européenne, elle ne doit pas causer de préjudice significatif à la biodiversité et aux écosystèmes. Ce test DNSH (Do No Significant Harm) sur l'objectif 6 exige une évaluation d'impact spécifique.
La Taxonomie européenne appliquée à l'immobilier
Le règlement Taxonomie (UE 2020/852) définit les critères permettant de déterminer si une activité économique est « verte » au sens européen. Pour l'immobilier, les activités couvertes incluent la construction de bâtiments neufs, la rénovation, l'acquisition et la gestion d'actifs.
Pour être alignée avec la Taxonomie, une activité immobilière doit remplir trois conditions cumulatives :
- 1. Contribution substantielle à au moins un des 6 objectifs environnementaux (atténuation climatique, adaptation, eau, économie circulaire, pollution, biodiversité)
- 2. DNSH (Do No Significant Harm) — ne pas causer de préjudice significatif à aucun des 5 autres objectifs
- 3. Garanties minimales — respect des conventions internationales (OCDE, ONU, OIT)
Concrètement, un bâtiment qui contribue substantiellement à l'objectif 1 (atténuation climatique, via RE2020 par exemple) doit aussi démontrer qu'il ne cause pas de préjudice significatif à l'objectif 6 (biodiversité). C'est le test DNSH biodiversité.
Le test DNSH biodiversité : exigences concrètes
L'annexe I du règlement délégué Taxonomie détaille les critères DNSH pour l'objectif 6 appliqués aux activités immobilières. Les exigences principales :
Évaluation d'impact environnemental
Pour les projets soumis à étude d'impact (ICPE, ZAC, seuils IEA), les mesures d'atténuation identifiées dans l'EIE doivent être mises en œuvre. Pour les projets non soumis, une évaluation proportionnée de l'impact biodiversité doit être réalisée.
Zones Natura 2000 et zones protégées
Le projet ne doit pas porter atteinte à l'intégrité de sites Natura 2000 ou de zones protégées. Si le site est situé dans ou à proximité d'une telle zone, une évaluation appropriée doit confirmer l'absence de préjudice.
Séquence ERC
L'activité doit respecter la hiérarchie d'atténuation : Éviter d'abord, Réduire ensuite, Compenser en dernier recours. Les mesures prises à chaque étape doivent être documentées et proportionnées aux impacts identifiés.
Pas de conversion de terres à haute valeur
L'activité ne doit pas conduire à la conversion de terres à haute valeur de biodiversité (forêts primaires, zones humides, prairies naturelles à haute biodiversité) en terrains à moindre valeur écologique.
Ces critères sont formulés comme des conditions négatives (« ne pas causer de préjudice »), mais les démontrer exige des données positives : état initial documenté, mesures d'atténuation tracées, résultats de suivi. C'est précisément la structure du BPS.
Comment le BPS documente le test DNSH
Le BPS n'a pas été conçu comme un outil Taxonomie, mais sa structure en trois phases couvre structurellement les exigences du test DNSH objectif 6 :
| Exigence DNSH objectif 6 | Phase BPS correspondante | Critères mobilisés |
|---|---|---|
| Évaluation d'impact | État Initial | Inventaires faune/flore, habitats, zones humides, continuités écologiques |
| Zones Natura 2000 | État Initial | Localisation, distance aux sites classés, contexte réglementaire |
| Séquence ERC | Conception | Mesures d'évitement, réduction des impacts, compensations éventuelles |
| Pas de conversion de terres | État Initial + Conception | Caractérisation des sols, emprise au sol, artificialisation nette |
| Suivi et maintien | Exploitation (à venir) | Cohérence conception/réalisation, gestion écologique, maintenance |
L'attestation BPS signée par IRICE constitue un élément de preuve documenté pour le test DNSH. Elle ne remplace pas une évaluation Taxonomie formelle (qui relève de la responsabilité de l'entreprise et de son auditeur), mais elle fournit la base factuelle et quantitative nécessaire pour la construire.
Taux d'alignement Taxonomie : l'enjeu pour les fonds immobiliers
Les fonds immobiliers classés SFDR article 8 ou 9 doivent publier leur taux d'alignement Taxonomie — la part de leur portefeuille investie dans des activités alignées. Pour augmenter ce taux, chaque actif doit passer le test DNSH sur les 5 objectifs non ciblés, dont la biodiversité.
En pratique, l'objectif 6 (biodiversité) est souvent le maillon faible : les critères climat (objectif 1) sont documentés via le DPE ou la RE2020, les critères eau (objectif 3) via les débitmètres, mais les critères biodiversité manquent de données standardisées. Le BPS comble ce vide en fournissant un scoring reproductible pour chaque actif.
⚠️ Certification Effinature et Taxonomie
Questions fréquentes
Oui. Toute activité immobilière qui revendique un alignement Taxonomie (quel que soit l'objectif ciblé) doit démontrer qu'elle ne cause pas de préjudice significatif à la biodiversité (objectif 6). C'est une condition nécessaire de l'alignement.
L'EIA réglementaire couvre partiellement les exigences DNSH objectif 6, mais ses conclusions ne sont pas toujours structurées selon les critères du règlement délégué Taxonomie. Le BPS fournit un cadre directement aligné sur ces critères.
Le DNSH vérifie l'absence de préjudice significatif (seuil minimum). La contribution substantielle à l'objectif 6 exige une amélioration active et mesurable de la biodiversité. Le BPS documente le DNSH ; la certification Effinature peut documenter une contribution substantielle.
Taxonomie et carbone : l'objectif 1 aussi
L'objectif 6 (biodiversité) n'est qu'un des six objectifs environnementaux de la Taxonomie UE. L'objectif 1 (atténuation du changement climatique) est le plus fréquemment invoqué pour l'alignement des activités immobilières. L'activité 7.1 (construction de bâtiments neufs) exige une ACV complète pour les bâtiments > 5 000 m², incluant les modules A4-A5 (émissions de chantier).
Efficarbone produit les données de mesure EN 15978 nécessaires à la démonstration d'alignement sur l'objectif 1. ESRS E1 climat →
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