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EFF-C-015 — Plan de gestion des déchets
Critère Effinature · thème : Séquence Éviter-Réduire-Compenser

Le critère Effinature « Plan de gestion des déchets » (EFF-C-015) relève du thème Séquence Éviter-Réduire-Compenser et s'applique au(x) référentiel(s) EVO. Il correspond à 3 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec TNFD (C2.2), GBF (Target 7), OID/BIG (MIN-M-DEC).

Séquence Éviter-Réduire-Compenser Réduction des impacts du projet Niveau : exigence EVO

Correspondances internationales (3)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
TNFD C2.2 Correspondance forte Les programmes/suivi de déchets, la gestion des déchets verts et le réemploi des terres couvrent la génération, le tri et la valorisation des déchets de C2.2.
GBF Target 7 Correspondance ciblée La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité.
OID/BIG MIN-M-DEC Correspondance forte Le tri/valorisation rejoint le plan de gestion des déchets (EVO).

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0