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EFF-C-015 — Plan de gestion des déchets
Effinature criterion · theme: Mitigation hierarchy

The Effinature criterion “Plan de gestion des déchets” (EFF-C-015) belongs to the Mitigation hierarchy theme and applies to the EVO reference framework(s). It maps to 3 international provision(s), including strong matches with TNFD (C2.2), GBF (Target 7), OID/BIG (MIN-M-DEC).

Mitigation hierarchy Réduction des impacts du projet Level : exigence EVO

International correspondences (3)

Framework Provision Relation Confidence Rationale
TNFD C2.2 Close match Les programmes/suivi de déchets, la gestion des déchets verts et le réemploi des terres couvrent la génération, le tri et la valorisation des déchets de C2.2.
GBF Target 7 Narrow match La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité.
OID/BIG MIN-M-DEC Close match Le tri/valorisation rejoint le plan de gestion des déchets (EVO).

Source & licence

  • Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
  • Dataset version : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0