EFF-C-116 — Programme de gestion des déchets
Critère Effinature · thème : Séquence Éviter-Réduire-Compenser
Le critère Effinature « Programme de gestion des déchets » (EFF-C-116) relève du thème Séquence Éviter-Réduire-Compenser et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 4 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec TNFD (C2.2), TNFD (RE.A23.0), GBF (Target 7).
Correspondances internationales (4)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| TNFD | C2.2 | Correspondance forte | — | Les programmes/suivi de déchets, la gestion des déchets verts et le réemploi des terres couvrent la génération, le tri et la valorisation des déchets de C2.2. |
| TNFD | RE.A23.0 | Correspondance forte | — | Le réemploi des terres sur place et la valorisation des déchets traduisent les indicateurs d'économie circulaire (matériaux réemployés/recyclés) de RE.A23.0. |
| GBF | Target 7 | Correspondance ciblée | — | La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité. |
| OID/BIG | MIN-M-DEC | Correspondance forte | — | La traçabilité, valorisation et tri des déchets correspond au programme de gestion des déchets. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0