EFF-C-109 — Mesures de prévention
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Mesures de prévention » (EFF-C-109) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/NCO. Il correspond à 8 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-3), TNFD (Risk & impact management B), ISO 17298 (7.3).
Correspondances internationales (8)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-3 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | La préservation du patrimoine initial et les mesures de prévention appliquent les niveaux prévention/minimisation de la hiérarchie d'atténuation. |
| TNFD | Risk & impact management B | Correspondance forte | — | Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts. |
| ISO 17298 | 7.3 | Correspondance forte | — | L'élaboration du plan d'action biodiversité ISO se matérialise dans Effinature par les plans de gestion et programmes de préservation du patrimoine végétal et de la faune, suivant la hiérarchie d'atténuation. |
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | — | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| IFC PS6 | PS6-§7 | Correspondance forte | Moyenne (78%) | La séquence éviter-réduire-restaurer du PS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| ISO 17620 | 8.3 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Les mesures de prevention limitent les atteintes a la faune existante. |
| ARB IdF | IND-16 | Correspondance ciblée | — | Les mesures de prévention encadrent la gestion écologique des espèces envahissantes. |
| OID/BIG | MIN-M-FF | Correspondance forte | — | Les mesures de prévention (pièges à faune, dérangements) rejoignent les mesures de prévention Effinature. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0