EFF-C-074 — Programme de préservation de la faune
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Programme de préservation de la faune » (EFF-C-074) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 16 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-2), ESRS E4 (E4-3), TNFD (Risk & impact management B).
Correspondances internationales (16)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-2 | Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | Le programme de préservation de la faune formalise la politique de protection des espèces. |
| ESRS E4 | E4-3 | Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | Le programme/préservation de la faune constitue une action clé en faveur des espèces. |
| TNFD | Risk & impact management B | Correspondance forte | — | Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts. |
| TNFD | Metrics & targets C | Correspondance liée | — | Les plans de gestion fixent des objectifs de résultat écologique, proches d'une logique de cibles sans être des targets chiffrées SBTN. |
| ISO 17298 | 7.3 | Correspondance forte | — | L'élaboration du plan d'action biodiversité ISO se matérialise dans Effinature par les plans de gestion et programmes de préservation du patrimoine végétal et de la faune, suivant la hiérarchie d'atténuation. |
| ISO 17298 | 7.2 | Correspondance liée | — | La définition d'objectifs mesurables, atteignables et suivis correspond aux objectifs de conservation/restauration portés par les plans de gestion et programmes de préservation Effinature. |
| ISO 17298 | 7.5 | Correspondance liée | — | L'intégration du contexte local et des initiatives locales de conservation ISO recoupe l'ancrage territorial des programmes de préservation Effinature. |
| ISO 17298 | 9.1 | Correspondance liée | — | La mise en œuvre des actions planifiées ISO correspond à l'exécution des plans de gestion et programmes de préservation Effinature. |
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | — | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| BiodiverCity | 2.2.4 | Correspondance forte | — | La definition d'especes/groupes cibles pour le projet correspond au programme de preservation de la faune. |
| IFC PS6 | PS6-§7 | Correspondance forte | Moyenne (78%) | La séquence éviter-réduire-restaurer du PS6 correspond aux dispositifs Effinature de préservation, prévention et sanctuarisation appliqués tout au long de l'opération. |
| IFC PS6 | PS6-§12 | Correspondance forte | Moyenne (70%) | La minimisation des impacts sur la biodiversité en habitat modifié correspond aux dispositifs Effinature de préservation du patrimoine végétal et faunistique existant. |
| IFC PS6 | PS6-§18 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Pas de Plan d'Action Biodiversité formel en habitat critique ; les programmes de préservation et indices de gain écologique Effinature n'en couvrent qu'une part limitée. |
| ISO 17620 | 7.3.10 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le programme de preservation de la faune organise la conservation dans la duree. |
| ISO 17620 | 7.3.14 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | Le programme de preservation de la faune constitue le volet faune du plan de gestion et suivi. |
| ARB IdF | IND-17 | Correspondance ciblée | — | Le programme de préservation de la faune oriente la conception du bâti favorable aux espèces. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0