EFF-C-070 — Evaluation des incidences environnementales
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Evaluation des incidences environnementales » (EFF-C-070) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 20 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (SBM-3), ESRS E4 (IRO-1), TNFD (Strategy A).
Correspondances internationales (20)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | SBM-3 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'évaluation des incidences environnementales identifie les impacts sur zones sensibles et espèces protégées. |
| ESRS E4 | IRO-1 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | L'évaluation des incidences environnementales correspond au processus d'identification des impacts et de conclusion sur les mesures d'atténuation requises. |
| TNFD | Strategy A | Correspondance forte | — | L'évaluation des incidences environnementales identifie impacts et enjeux nature du projet, cœur du disclosure Strategy A à l'échelle opération. |
| ISO 17298 | 6.3 | Correspondance forte | — | L'identification des impacts matériels sur la biodiversité ISO correspond aux analyses écologiques Effinature (flore, faune) et aux évaluations d'incidences environnementales du projet. |
| ISO 17298 | 6.5 | Correspondance liée | — | La hiérarchisation ISO des impacts/dépendances/risques recoupe partiellement la priorisation opérée via les évaluations d'incidences environnementales du projet. |
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | — | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| GBF | Target 12 | Correspondance ciblée | — | Ces exigences de choix, plantation, gestion et suivi du patrimoine vegetal ameliorent la qualite et la perennite des espaces verts urbains, contribuant plus specifiquement a l'objectif de la cible. |
| GBF | Target 14 | Correspondance forte | — | Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet. |
| BiodiverCity | 1.3.2 | Correspondance forte | — | La comprehension des enjeux et la demande de mesures de preservation correspondent a l'evaluation des incidences environnementales. |
| BiodiverCity | 2.6.1 | Correspondance liée | — | Le calcul de l'impact relatif du projet rejoint l'evaluation des incidences environnementales. |
| BiodiverCity | 2.7.1 | Correspondance liée | — | La justification ERC recoupe l'evaluation des incidences environnementales (mesures E-R-C). |
| IFC PS6 | PS6-§6 | Correspondance forte | Élevée (80%) | Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé. |
| IFC PS6 | PS6-§14 | Correspondance liée | Indicative (50%) | L'interdiction de conversion/dégradation d'habitats naturels rejoint partiellement le cadre réglementaire Effinature (évaluation des incidences, arrêté préfectoral, dérogations). |
| IFC PS6 | PS6-§20 | Correspondance liée | Indicative (40%) | La conformité aux aires protégées relève du cadre réglementaire Effinature (évaluation des incidences, arrêté préfectoral, respect de la législation), sans exigence spécifique aux aires internationalement reconnues. |
| ISO 17620 | 6.3 | Correspondance ciblée | Moyenne (60%) | L'evaluation des incidences environnementales conditionne la faisabilite du projet vis-a-vis de la biodiversite. |
| ISO 17620 | 7.2.2 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | L'evaluation des incidences environnementales identifie et hierarchise les impacts du projet. |
| ISO 17620 | 7.2.3 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | L'evaluation des incidences environnementales constitue le rapport d'evaluation d'impact du projet. |
| LEED | AÉS Crédit — Évaluation du site | Correspondance forte | Élevée (80%) | L'évaluation préalable des conditions du site (dont végétation, hydrologie, sols) équivaut à l'évaluation des incidences environnementales Effinature. |
| ARB IdF | IND-05 | Correspondance ciblée | — | L'évaluation des incidences environnementales complète le diagnostic préalable réglementaire. |
| OID/BIG | ETAT-SI-EP | Correspondance forte | — | L'identification des espaces protégés à proximité relève de l'évaluation des incidences environnementales. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0