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EFF-C-042 — Contrôle de l’intégrité des dispositifs de récupération des eaux pluviales
Critère Effinature · thème : Gestion des eaux pluviales

Le critère Effinature « Contrôle de l’intégrité des dispositifs de récupération des eaux pluviales » (EFF-C-042) relève du thème Gestion des eaux pluviales et s'applique au(x) référentiel(s) HVE. Il correspond à 7 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec TNFD (RE.A24.0), GBF (Target 11), GBF (Target 12).

Gestion des eaux pluviales Développement du patrimoine végétal Niveau : exigence HVE

Correspondances internationales (7)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
TNFD C2.1 Correspondance liée La gestion des eaux pluviales traite le devenir des eaux mais ne mesure pas les volumes rejetés ni les concentrations de polluants comme l'exige C2.1.
TNFD RE.A24.0 Correspondance forte La récupération/gestion des eaux pluviales et le relevé des compteurs mesurent le volume d'eau recyclée et réutilisée de RE.A24.0.
GBF Target 11 Correspondance ciblée La gestion de la ressource en eau, la santé des sols, l'installation de ruches et la fourniture de ressources pour les pollinisateurs renforcent des services écosystémiques (eau, sols, pollinisation) explicitement cités par la cible.
GBF Target 12 Correspondance forte Le coeur du referentiel Effinature - creation d'espaces verts (patrimoine vegetal, CBS, pleine terre, vegetalisation du bati) et bleus (eaux pluviales), continuites ecologiques et bien-etre/lien nature des usagers en milieu bati - correspond directement a l'accroissement de la superficie, qualite et connectivite des espaces verts et bleus urbains vise par la cible.
BiodiverCity 4.7.1 Correspondance liée Regulation des eaux pluviales suivie = controle de l'integrite des dispositifs de recuperation des eaux pluviales (HVE).
OID/BIG POT-GES-ARR Correspondance liée La récupération des eaux de pluie rejoint le contrôle des dispositifs de récupération des eaux pluviales.
OID/BIG COB-EP-RECUP Correspondance forte Le dispositif de récupération des eaux de pluie correspond au contrôle des dispositifs de récupération des eaux pluviales.

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0