EFF-C-014 — Dérogation de travaux en période jugée « sensible »
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats
Le critère Effinature « Dérogation de travaux en période jugée « sensible » » (EFF-C-014) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO. Il correspond à 4 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec GBF (Target 4), ISO 17620 (8.4), ARB IdF (IND-07).
Correspondances internationales (4)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| GBF | Target 4 | Correspondance ciblée | — | Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site. |
| IFC PS6 | PS6-§14 | Correspondance liée | Indicative (50%) | L'interdiction de conversion/dégradation d'habitats naturels rejoint partiellement le cadre réglementaire Effinature (évaluation des incidences, arrêté préfectoral, dérogations). |
| ISO 17620 | 8.4 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | La derogation de travaux en periode 'sensible' gere le calendrier des travaux selon les cycles biologiques. |
| ARB IdF | IND-07 | Correspondance ciblée | — | La dérogation de travaux en période sensible traduit le respect du calendrier écologique. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0