Effinature et Code de l'environnement (espèces protégées, éval. environnementale)
Politiques & réglementation — Effinature s’aligne
Matrice détaillée à venir
Code de l'environnement (espèces protégées, éval. environnementale) est un dispositif de type réglementation porté par État. Cette page positionne le référentiel Effinature (biodiversité au niveau projet) par rapport à ce dispositif. Effinature se positionne par rapport à Code de l'environnement (espèces protégées, éval. environnementale). Une matrice détaillée au grain critère est en préparation.
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Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0