Formuler un critère carbone chantier dans le DCE
du pré-bilan à la décision d'attribution
À partir du 22 août 2026, tout marché public doit intégrer au moins un critère environnemental d'attribution (article 35 loi Climat). Le carbone chantier mesuré par Efficarbone est un critère objectif, quantifiable et défendable en référé précontractuel.
Pourquoi le carbone chantier dans le DCE
L'article 35 de la loi Climat et Résilience impose, à compter du 22 août 2026, que tout marché public intègre au moins un critère environnemental parmi les critères d'attribution. Le carbone chantier (Ic chantier, postes A4-A9) est un candidat naturel pour ce critère :
- Objectif Le bilan carbone chantier est un chiffre mesurable, pas une déclaration qualitative. Il peut être comparé entre offres sans subjectivité.
- Quantifiable Exprimé en kg CO₂e/m² SHON, il permet un barème de notation linéaire ou par seuil.
- Défendable Fondé sur des facteurs ADEME traçables, il résiste à un recours en référé précontractuel — contrairement à un critère vague de « démarche environnementale ».
La page marchés publics 2026 détaille le cadre juridique complet. La présente page se concentre sur la méthode opérationnelle : comment le MOA utilise Efficarbone pour formuler, calibrer et évaluer ce critère.
Méthode en 4 étapes
Pré-bilan de référence
Le MOA réalise un pré-bilan Efficarbone sur la base du programme et des hypothèses PRO. Ce pré-bilan estime le carbone chantier de référence — le niveau attendu « si rien de particulier n'est fait ».
Données nécessaires : surface SHON, localisation, nombre de niveaux, type de fondations, estimation des volumes de déblai/remblai, durée prévisionnelle du chantier.
Calibrage du critère
Sur la base du pré-bilan, le MOA définit le mécanisme de notation :
| Mécanisme | Principe | Quand le choisir |
|---|---|---|
| Seuil éliminatoire | Au-dessus du seuil, offre non conforme | Quand le MOA veut un minimum garanti |
| Barème linéaire | Note proportionnelle entre un min et un max | Quand le MOA veut encourager la performance |
| Barème par paliers | Tranches de notation (ex. A/B/C/D) | Quand le MOA veut simplifier la comparaison |
Le pré-bilan Efficarbone fournit la valeur de référence qui sert de base au calibrage : le « 0 effort » pour fixer le plancher, et l'estimation « chantier optimisé » pour fixer l'objectif.
Rédaction du critère DCE
Le MOA rédige le critère dans le règlement de consultation. Les éléments à préciser :
- — Indicateur : Ic chantier en kg CO₂e/m² SHON (postes A4-A9 EN 15978)
- — Pondération dans la note globale (typiquement 5 à 15 %)
- — Mécanisme de notation retenu (seuil, barème linéaire, ou paliers)
- — Format de réponse attendu des candidats : outil carbone chantier reconnu ou format libre tracé
- — Pièces à fournir : bilan chantier détaillé par poste, facteurs utilisés, hypothèses
Analyse et benchmark des offres
Les entreprises candidates soumettent leurs bilans carbone chantier dans le format spécifié au DCE. Le MOA utilise Efficarbone pour :
- — Vérifier la cohérence des bilans reçus avec le pré-bilan de référence
- — Comparer les offres sur une base homogène (même périmètre, mêmes postes)
- — Documenter la notation et la décision d'attribution
- — Produire un rapport défendable en cas de recours
Pondération : combien pèse le carbone chantier ?
La pondération du critère carbone chantier dans la note globale est un choix du MOA. La jurisprudence et les recommandations de la DAJ suggèrent de rester dans une fourchette réaliste :
| Pondération | Signal envoyé | Risque |
|---|---|---|
| 5 % | Critère de conformité minimal — le MOA montre qu'il intègre l'environnement | Peu discriminant entre offres |
| 10 % | Critère significatif — encourage les entreprises à optimiser leur logistique chantier | Équilibre recommandé pour un premier DCE carbone |
| 15 % | Critère fort — le carbone chantier est un axe stratégique du MOA | Doit être justifié par un pré-bilan solide |
Le pré-bilan Efficarbone justifie la pondération choisie : si le pré-bilan montre que le carbone chantier représente 8 % du bilan carbone total de l'opération, une pondération de 10 % du critère est proportionnée et défendable.
Sécurité juridique : référé précontractuel
Un critère environnemental mal formulé peut être contesté en référé précontractuel. Les principaux motifs d'annulation :
Critère fragile
- — « Démarche environnementale » sans indicateur mesurable
- — Absence de méthode de notation explicite
- — Pondération disproportionnée sans justification technique
- — Facteurs d'émission non sourcés
Critère robuste (Efficarbone)
- — Indicateur quantitatif : kg CO₂e/m² SHON
- — Pré-bilan documenté justifiant le calibrage
- — Barème de notation explicite dans le RC
- — Facteurs Base Empreinte® ADEME avec traçabilité
La combinaison pré-bilan + critère calibré + facteurs tracés produit un dossier que le juge administratif peut vérifier point par point. C'est la différence entre un critère « décoratif » et un critère opposable.
Formulez votre critère carbone chantier
Pré-bilan de référence, calibrage du barème, documentation défendable. Efficarbone structure le critère DCE du maître d'ouvrage.