Le capital naturel comme infrastructure critique

Dans son rapport « Natural capital is critical infrastructure », publié le 8 janvier 2026 et rédigé avec le cabinet Jacobs, l'ISEP soutient que le capital naturel (forêts, rivières, sols, biodiversité) remplit la définition britannique des infrastructures nationales critiques. Sa dégradation affecterait des services essentiels, la stabilité économique et la sécurité nationale. Plusieurs des 13 secteurs critiques britanniques en dépendent : alimentation, eau, santé, transports, communications.

Le rapport s'appuie sur des chiffres publics. L'Office for National Statistics évalue les actifs naturels du Royaume-Uni à 1 800 milliards de livres pour 2022 (valeur du stock). Le Green Finance Institute estime que la dégradation de l'environnement pourrait réduire le PIB britannique de 6 à 12 % dans les années 2030, selon les scénarios.

Il formule six recommandations au gouvernement britannique :

• reconnaître formellement le capital naturel comme infrastructure nationale critique ;
• créer un réseau stratégique de la nature, traité comme un grand projet d'infrastructure d'intérêt national ;
• l'inscrire dans les documents nationaux de planification des infrastructures ;
• donner au plan d'amélioration de l'environnement un poids économique, avec un gain environnemental net et une publication obligatoire d'informations financières liées à la nature pour les secteurs critiques et les organismes publics ;
• créer un fonds d'investissement dédié aux infrastructures naturelles ;
• former les gestionnaires d'actifs à traiter le capital naturel comme un actif.

Il mobilise des outils existants : l'approche LEAP de la TNFD, qui aide une organisation à localiser, évaluer et gérer ses dépendances et ses impacts liés à la nature, et la norme ISO 14054 sur la comptabilité du capital naturel des organisations, publiée le 24 octobre 2025.

Dans l'Union européenne, la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques s'applique depuis le 18 octobre 2024. Elle couvre onze secteurs : énergie, transports, secteur bancaire, infrastructures des marchés financiers, santé, eau potable, eaux usées, infrastructure numérique, administration publique, espace, denrées alimentaires. Les États membres devaient recenser leurs entités critiques au plus tard le 17 juillet 2026.

Les milieux naturels n'y forment pas un secteur à part entière ; leurs fonctions y sont présentes à travers l'eau potable, les eaux usées et l'alimentation. La question posée par l'ISEP au Royaume-Uni se pose donc aussi en Europe.

En France, le dispositif des secteurs d'activités d'importance vitale (code de la défense, articles L. 1332-1 et suivants) compte 12 secteurs et plus de 300 opérateurs. Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui transpose la directive, est en cours d'examen au Parlement.

L'activité économique repose sur des actifs naturels qui assurent des fonctions précises :

• la gestion de l'eau, par l'infiltration, le stockage et la régulation des écoulements ;
• la régulation thermique locale, par l'ombrage et l'évapotranspiration ;
• la protection contre certains aléas, par la stabilisation des sols et la limitation de l'érosion ;
• la durabilité des ouvrages et des espaces, en réduisant des contraintes physiques récurrentes sur le bâti.

À mesure que les territoires se densifient et que les pressions climatiques s'intensifient, ces fonctions pèsent sur la continuité de service, les charges d'exploitation et la résilience des opérations immobilières et d'aménagement.

• La continuité de service : l'interruption des fonctions assurées a des conséquences majeures pour les usagers et les territoires.
• L'interdépendance : la défaillance d'un élément affecte d'autres infrastructures, parfois éloignées.
• L'irréversibilité partielle : certaines dégradations ne se corrigent qu'à un coût élevé, après de longs délais, ou pas du tout.

Un milieu naturel qui assure des fonctions répondant à ces critères relève du champ des infrastructures critiques. Cette qualification appelle des exigences d'évaluation, de traçabilité et de confiance.

Les initiatives et les cadres volontaires sur le capital naturel se sont multipliés. Ils laissent souvent ouverte une question : qui fait quoi dans la décision ? Quatre fonctions relèvent de registres distincts : concevoir et réaliser, accompagner, évaluer, décider.

Lorsque ces fonctions se confondent, la décision perd en lisibilité, et l'évaluation peut devenir la validation implicite de choix déjà faits. Les risques sont de quatre ordres :

• juridique : une décision fondée sur une démonstration mêlée à la conception est plus facilement contestée ;
• financier : les bénéfices annoncés, en économies de charges ou en risques évités, sont difficiles à objectiver et à comparer d'une opération à l'autre ;
• décisionnel : les arbitrages reposent sur des récits ou des labels perçus plutôt que sur des démonstrations comparables ;
• systémique : faute de cadre, on ne distingue plus ce qui est mesuré, ce qui est affirmé et ce qui est vérifié par un tiers.

Les secteurs déjà reconnus comme critiques ont institutionnalisé cette couche de confiance. En finance, ceux qui évaluent les risques ne sont pas ceux qui structurent ou commercialisent les produits. Dans l'énergie, des autorités indépendantes contrôlent la sûreté. En certification, les organismes qui évaluent ne conçoivent pas les référentiels qu'ils appliquent.

• L'indépendance : la fonction d'évaluation est séparée de la conception, de l'accompagnement et de la mise en œuvre.
• La neutralité : elle ne promeut aucune solution et ne porte aucun objectif opérationnel propre.
• La stabilité méthodologique : critères, méthodes et périmètres permettent des comparaisons dans le temps et entre opérations.
• La capacité d'arbitrage : elle distingue la performance démontrée, l'hypothèse formulée et l'objectif affiché.

Ces exigences ne mesurent pas un niveau d'ambition environnementale. Elles conditionnent la crédibilité du raisonnement qui fonde la décision, quels que soient les outils ou les référentiels employés.

• Concevoir et réaliser : produire les solutions techniques et les aménagements.
• Accompagner et conseiller : aider à structurer et à orienter les choix.
• Évaluer : qualifier les performances et comparer les options, en tiers indépendant.
• Décider : arbitrer sur le plan politique, stratégique ou financier.

Pour la certification Effinature, cette séparation est écrite : NORMATYS conçoit les référentiels, qu'il élabore, adopte et publie ; les Biodiversity Partners accompagnent les porteurs de projet ; l'évaluateur désigné par IRICE évalue l'opération sur pièces et sur site, et IRICE décide de la certification. La décision d'investir ou d'aménager reste celle du maître d'ouvrage, de la collectivité ou de l'investisseur.

Le droit européen retient la même logique pour les labels de développement durable. La directive (UE) 2024/825, applicable depuis le 27 septembre 2026, définit le système de certification par un contrôle confié à un tiers indépendant du propriétaire du système comme du professionnel, sur la base de normes internationales, européennes ou nationales.

IRICE partage l'analyse de l'ISEP : le capital naturel assure des fonctions dont dépendent des services essentiels, et il gagne à être traité comme une infrastructure, évalué, suivi et protégé comme l'énergie ou le carbone. Ce rapport ne prescrit ni politique publique ni solution technique. Il pose trois conditions pour qu'une telle reconnaissance produise des décisions solides.

• Toute reconnaissance du capital naturel comme infrastructure critique précise qui évalue la performance des actifs naturels, selon quelle méthode publique, et qui décide.
• Les bénéfices annoncés (économies de charges, risques évités) sont exprimés avec leur périmètre, leur scénario de référence et leurs hypothèses.
• Les cadres de comptabilité et de publication liés à la nature s'appuient sur des données dont le niveau de preuve est déclaré : mesurée et vérifiée par un tiers, déclarée par l'organisation, ou estimée.

La grille de lecture du livre blanc « Biodiversité, immobilier et finance durable » applique ces exigences aux projets immobiliers et d'aménagement.

• Infrastructure critique : ensemble d'actifs, de systèmes ou de fonctions dont la défaillance aurait des conséquences significatives sur la continuité des services essentiels, la stabilité économique et territoriale, ou la capacité à absorber des chocs.
• Infrastructure de confiance : fonction indépendante qui qualifie des actifs, évalue des performances sur des périmètres définis et rend les décisions comparables, défendables et opposables, sans concevoir, exploiter ni mettre en œuvre.
• Évaluation indépendante : processus distinct de la conception, de l'accompagnement et de l'exploitation, fondé sur des méthodes explicites, des hypothèses documentées et des comparaisons à référence constante. Elle ne garantit pas un résultat : elle rend la décision lisible et défendable.
• Opposabilité : capacité d'un élément d'évaluation à être utilisé dans un cadre formel de décision, de contrôle ou de contestation.