Conditions en vigueur
Contrat de certification IRICE-DC-02-01-A, indice A
Applicable depuis le 20/10/2026.
Les conditions de la certification Effinature sont celles du contrat de certification IRICE-DC-02-01-A : elles forment ses articles 1 à 21. Un exemplaire de ce contrat est remis au demandeur et signé pour chaque opération.
Ces conditions sont communiquées à tout demandeur qui en fait la demande, par le formulaire de contact.
Contrats signés avant le 20/10/2026
Un contrat signé avant le 20/10/2026 reste régi par les conditions en vigueur à la date de sa signature.
Documents liés au contrat
Le contrat de certification renvoie aussi au référentiel Effinature applicable, téléchargeable sur effinature.com, au règlement d'usage de la marque Effinature et à la procédure de gestion des évaluations d'IRICE, PROC 02, indice K (PDF). Les plaintes et appels suivent la procédure publiée sur le site.