Programmes proposés
Certification Effinature®
Certification de la performance écologique des opérations immobilières et d'aménagement.
Référentiels en vigueur : NCO 25.05 (Nouvelle Construction), EVO 25.05 (Évolution / rénovation), HOR 25.05 (Horizon / aménagement)
Additif : HVE 25.05 (Haute Valeur Écologique — extension post-livraison)
Public : Promoteurs, bailleurs sociaux, collectivités, aménageurs
Certification BREEAM New Construction
Certification environnementale internationale pour les bâtiments neufs, en tant qu'assessor accrédité BRE.
Schéma : BREEAM New Construction uniquement
Public : Bureaux, commerces, logements, bâtiments industriels et mixtes
BPS® — Diagnostic de Performance Biodiversité (Biodiversity Performance Score)
Diagnostic quantitatif de la performance biodiversité d'un site — le DPE de la biodiversité.
Types de diagnostic : État initial (site existant), Conception (projet), ou les deux
Public : Tout maître d'ouvrage, investisseur ou gestionnaire de patrimoine immobilier
Simulation Efficarbone
Simulation de l'empreinte carbone de la filière constructive (chantier).
Public : Constructeurs, promoteurs, entreprises de travaux publics
Processus d'évaluation et de certification
Demande de certification
Le demandeur soumet une demande via le formulaire en ligne. L'IRICE accuse réception et examine la recevabilité de la demande.
Revue de la demande et contractualisation
L'IRICE établit un devis détaillé. Le contrat de certification est signé entre l'IRICE et le demandeur, définissant les conditions, les délais et les obligations réciproques.
Évaluation
L'évaluation est réalisée par un Biodiversity Partner qualifié (pour Effinature et BPS) ou par l'équipe IRICE, selon le programme. L'évaluation porte sur la conformité aux exigences du référentiel applicable.
Revue et décision de certification
Le rapport d'évaluation est examiné par un responsable de certification habilité, distinct de l'évaluateur. La décision de certification (délivrance, refus, conditions) est prise sur cette base.
Décision et délivrance éventuelle du certificat
La décision de certification est prise par le président d'IRICE conformément à la procédure 02. La délivrance du certificat n'est pas automatique : elle est conditionnée à la conformité intégrale aux exigences du référentiel. En cas de décision favorable, le certificat mentionne le programme, le référentiel, le niveau obtenu, la date de délivrance et la durée de validité. L'opération est inscrite à l'annuaire public.
Suspension, retrait et refus de certification
Suspension (§7.11.4)
La certification peut être suspendue lorsque le produit certifié n'est plus conforme de manière temporaire aux exigences de certification, ou lorsque le client ne respecte pas ses obligations contractuelles (retard de paiement, défaut de réponse aux demandes de l'organisme). La suspension est temporaire et doit être levée dans un délai défini, faute de quoi elle conduit au retrait.
Retrait (§7.11)
La certification est retirée lorsque la non-conformité persiste malgré la suspension, lorsque le client fait un usage abusif du certificat ou de la marque, ou lorsqu'il est constaté que le produit certifié ne satisfait plus aux exigences fondamentales du référentiel. Le retrait est définitif et publié dans l'annuaire.
Refus
La certification est refusée lorsque l'évaluation conclut que le produit ne satisfait pas aux exigences du référentiel applicable. Le demandeur est informé par écrit des motifs du refus et dispose d'un droit d'appel conformément à la procédure de traitement des plaintes et appels.
Réduction de portée (§7.11.6)
L'IRICE peut réduire la portée de la certification si certaines exigences ne sont plus satisfaites sur une partie du périmètre initialement certifié. La réduction est communiquée au client et mise à jour dans l'annuaire public.
Extension de la certification
Un client titulaire d'une certification active peut demander une extension de portée, notamment pour ajouter l'additif HVE (Haute Valeur Écologique) post-livraison, ou pour étendre la certification à de nouvelles tranches de livraison dans le cadre d'une opération phasée.
La demande d'extension fait l'objet d'une évaluation complémentaire et d'une décision de certification suivant le même processus que la certification initiale.
Annuaire des certifications
La liste des opérations certifiées, suspendues et retirées est consultable dans l'annuaire public, conformément aux exigences de publicité de la norme ISO/IEC 17065.
Consulter l'annuaire