Programmes de certification
Certification Effinature
Certification de la performance écologique des opérations immobilières et d'aménagement.
Référentiels en vigueur : NCO 25.05 (construction neuve : logements, bureaux, mixte), EVO 25.05 (rénovation), HOR 25.05 (aménagement : ZAC, lotissements, espaces publics, voiries)
Exploitation : HVE 25.05 (haute valeur écologique : contrôles de conformité récurrents en exploitation, après la livraison)
Public : Promoteurs, bailleurs sociaux, collectivités, aménageurs
Autres dispositifs opérés par IRICE
BPS (Biodiversity Performance Score) : évaluation de la performance biodiversité
Outil d'évaluation et d'aide à la décision : 70+ critères, 6 thématiques, un score de A+ à G, un rapport d'évaluation et une attestation signée IRICE.
Phases : État initial, Conception, Livraison ; Exploitation à venir
Public : Tout maître d'ouvrage, investisseur ou gestionnaire de patrimoine immobilier
Efficarbone : mesure carbone des chantiers
Modélisation, mesure et comparaison des émissions des chantiers de bâtiment et de travaux publics, du DCE à l'exécution.
Public : acheteurs publics et maîtres d'ouvrage, pour fixer et noter un critère carbone ; entreprises de construction, pour chiffrer et défendre leur offre
Parcours d'évaluation et de certification
Le parcours compte 4 étapes. Comptez 2 à 4 mois entre la demande et la décision, à titre indicatif.
Inscription
Le demandeur crée son compte sur la plateforme de demande, à partir de ses données SIRENE.
Demande
Il décrit l'opération, indique le Biodiversity Partner qui l'accompagne et choisit le référentiel. IRICE accuse réception de la demande.
Analyse et contrat
IRICE examine la recevabilité de la demande et établit un devis détaillé. Le contrat de certification, signé en ligne, définit les conditions, les délais et les obligations réciproques.
Certification
L'évaluation est réalisée sur pièces et sur site par un évaluateur désigné par IRICE ; le Biodiversity Partner accompagne le maître d'ouvrage et constitue le dossier. Le rapport d'évaluation est examiné par une personne distincte de l'évaluateur, puis la décision de certification (délivrance, refus, conditions) est prise par le président d'IRICE, conformément à la procédure 02. La délivrance est conditionnée à la conformité aux exigences du référentiel. En cas de décision favorable, le certificat mentionne le programme, le référentiel, la date de délivrance et la durée de validité ; l'opération est inscrite au registre public.
Suspension, retrait et refus de certification
Suspension (§7.11.4)
La certification peut être suspendue lorsque le produit certifié n'est plus conforme de manière temporaire aux exigences de certification, ou lorsque le client ne respecte pas ses obligations contractuelles (retard de paiement, défaut de réponse aux demandes de l'organisme). La suspension est temporaire et doit être levée dans un délai défini, faute de quoi elle conduit au retrait.
Retrait (§7.11)
La certification est retirée lorsque la non-conformité persiste malgré la suspension, lorsque le client fait un usage abusif du certificat ou de la marque, ou lorsqu'il est constaté que le produit certifié ne satisfait plus aux exigences fondamentales du référentiel. Le retrait est définitif et publié au registre public.
Refus
La certification est refusée lorsque l'évaluation conclut que le produit ne satisfait pas aux exigences du référentiel applicable. Le demandeur est informé par écrit des motifs du refus et dispose d'un droit d'appel conformément à la procédure de traitement des plaintes et appels.
Réduction de portée (§7.11.6)
IRICE peut réduire la portée de la certification si certaines exigences ne sont plus satisfaites sur une partie du périmètre initialement certifié. La réduction est communiquée au client et mise à jour au registre public.
Extension de la certification
Un client titulaire d'une certification active peut demander une extension de portée, notamment pour ajouter le référentiel HVE (haute valeur écologique) après la livraison, ou pour étendre la certification à de nouvelles tranches de livraison dans le cadre d'une opération phasée.
La demande d'extension fait l'objet d'une évaluation complémentaire et d'une décision de certification suivant le même processus que la certification initiale.
Registre des certifications
La liste des opérations certifiées, suspendues et retirées est consultable au registre public, conformément aux exigences de publicité de la norme ISO/IEC 17065.
Consulter le registre