EFF-C-124 — 613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération
Critère Effinature · thème : Gouvernance et pilotage
Le critère Effinature « 613473533972500Bilan écologique Effinature – Fin d’opération » (EFF-C-124) relève du thème Gouvernance et pilotage et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 15 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec TNFD (Metrics & targets A), TNFD (Metrics & targets B), TNFD (C5.0).
Correspondances internationales (15)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-1 | Correspondance liée | Indicative (45%) | Le bilan écologique de fin d'opération rend compte de l'intégration de la biodiversité dans la conduite du projet, sans couvrir la résilience de la stratégie d'entreprise. |
| ESRS E4 | E4-6 | Correspondance liée | Indicative (35%) | Le bilan écologique de fin d'opération peut être rapproché des effets financiers, mais reste centré sur le résultat écologique. |
| TNFD | Metrics & targets A | Correspondance forte | — | Le bilan écologique Effinature et les indices actualisés (IVE, ITCE, CBSh) sont les indicateurs de suivi des impacts nature, alignés sur Metrics & targets A. |
| TNFD | Metrics & targets B | Correspondance forte | — | La détermination d'indices écologiques (IVS) et le bilan écologique quantifient les impacts sur la nature, alignés sur Metrics & targets B. |
| TNFD | C5.0 | Correspondance forte | — | Le bilan écologique et les suivis flore/faune évaluent la condition des écosystèmes et l'évolution des espèces, alignés sur l'indicateur d'état de la nature C5.0. |
| ISO 17298 | 8.3 | Correspondance liée | — | La communication externe des résultats et le reporting ISO recoupent le bilan écologique Effinature de fin d'opération, support de valorisation et de reddition de comptes. |
| ISO 17298 | 9.3 | Correspondance forte | — | L'analyse et l'évaluation des résultats des indicateurs ISO correspondent au bilan écologique Effinature de fin d'opération qui évalue l'efficacité des actions. |
| GBF | Target 14 | Correspondance forte | — | Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet. |
| GBF | Target 15 | Correspondance liée | — | Le bilan écologique de fin d'opération et l'estimation des investissements biodiversité fournissent un reporting transparent des incidences et efforts de l'opération en faveur de la biodiversité, en cohérence avec l'obligation de suivi et de communication faite aux entreprises. |
| GBF | Target 21 | Correspondance ciblée | — | La formation des équipes, la sensibilisation des usagers, les compétences des professionnels et les suivis/indices écologiques renforcent la communication, l'éducation, le suivi et la gestion des connaissances sur la biodiversité au niveau du projet. |
| BiodiverCity | 3.BBP | Correspondance liée | — | Comparaison des potentiels ecologiques avant/apres = bilan ecologique Effinature fin d'operation. |
| ISO 17620 | 5.1 | Correspondance large | Moyenne (72%) | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation formalise l'atteinte d'un gain net de biodiversite a l'echelle de l'operation. |
| ISO 17620 | 7.3.11 | Correspondance large | Indicative (50%) | Le bilan ecologique de fin d'operation verifie l'atteinte prioritaire des objectifs biodiversite. |
| ISO 17620 | 9.3 | Correspondance large | Indicative (50%) | Le bilan ecologique de fin d'operation consolide les enregistrements du suivi. |
| ISO 17620 | 9.4 | Correspondance forte | Moyenne (72%) | Le bilan ecologique Effinature de fin d'operation constitue le rapport final de resultats biodiversite. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0