EFF-C-117 — Suivi des déchets
Critère Effinature · thème : Séquence Éviter-Réduire-Compenser
Le critère Effinature « Suivi des déchets » (EFF-C-117) relève du thème Séquence Éviter-Réduire-Compenser et s'applique au(x) référentiel(s) HOR/NCO. Il correspond à 4 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec TNFD (C2.2), GBF (Target 7), ISO 17620 (8.5).
Correspondances internationales (4)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| TNFD | C2.2 | Correspondance forte | — | Les programmes/suivi de déchets, la gestion des déchets verts et le réemploi des terres couvrent la génération, le tri et la valorisation des déchets de C2.2. |
| GBF | Target 7 | Correspondance ciblée | — | La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité. |
| ISO 17620 | 8.5 | Correspondance ciblée | Indicative (50%) | Le suivi des dechets enregistre une composante des travaux de mise en oeuvre. |
| OID/BIG | MIN-M-DEC | Correspondance forte | — | Le suivi/traçabilité des déchets de chantier correspond au suivi des déchets Effinature. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0