EFF-C-115 — Traitement des pollutions et prévention des risques
Critère Effinature · thème : Séquence Éviter-Réduire-Compenser
Le critère Effinature « Traitement des pollutions et prévention des risques » (EFF-C-115) relève du thème Séquence Éviter-Réduire-Compenser et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/NCO. Il correspond à 8 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec TNFD (Risk & impact management B), TNFD (C2.0), TNFD (RE.C2.0 / EH.C2.0).
Correspondances internationales (8)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| TNFD | Risk & impact management B | Correspondance forte | — | Le suivi de chantier, les mesures de préservation et de prévention appliquent la hiérarchie éviter-réduire, cœur du processus de gestion des impacts. |
| TNFD | C2.0 | Correspondance forte | — | L'état/traitement des pollutions et les méthodes d'entretien limitant les intrants (pesticides, engrais) couvrent directement la métrique polluants au sol de la guidance immobilier. |
| TNFD | C2.4 | Correspondance liée | — | Le traitement des pollutions de chantier aborde les émissions atmosphériques sans en fournir la quantification par polluant demandée par C2.4. |
| TNFD | RE.C2.0 / EH.C2.0 | Correspondance forte | — | Le traitement des pollutions et la prévention des risques en chantier gèrent et suivent les déversements accidentels visés par RE.C2.0. |
| GBF | Target 7 | Correspondance ciblée | — | La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité. |
| BiodiverCity | 4.7.2 | Correspondance liée | — | La depollution de l'air, des eaux et du sol par la biodiversite rejoint le traitement des pollutions et prevention des risques. |
| ISO 17620 | 7.2.2 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | Le traitement des pollutions et prevention des risques concretise la reduction des impacts. |
| LEED | AÉS Préalable — Prévention de la pollution pendant la construction | Correspondance forte | Moyenne (75%) | Le contrôle de l'érosion et de la sédimentation relève du traitement des pollutions et de la prévention des risques en chantier. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0