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EFF-C-104 — Gestion des déchets verts
Critère Effinature · thème : Espèces et habitats

Le critère Effinature « Gestion des déchets verts » (EFF-C-104) relève du thème Espèces et habitats et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/HVE/NCO. Il correspond à 7 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec TNFD (C2.2), TNFD (RE.A23.0), GBF (Target 7).

Espèces et habitats Développement du patrimoine végétal Niveau : exigence EVO HOR HVE NCO

Correspondances internationales (7)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
TNFD C2.2 Correspondance forte Les programmes/suivi de déchets, la gestion des déchets verts et le réemploi des terres couvrent la génération, le tri et la valorisation des déchets de C2.2.
TNFD RE.C3.0 Correspondance liée La gestion des déchets verts et la fauche recoupent la valorisation organique (compost) mais ne quantifient pas les apports de fumier/compost au sens de RE.C3.0.
TNFD RE.A23.0 Correspondance forte Le réemploi des terres sur place et la valorisation des déchets traduisent les indicateurs d'économie circulaire (matériaux réemployés/recyclés) de RE.A23.0.
GBF Target 7 Correspondance ciblée La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité.
GBF Target 12 Correspondance ciblée Ces exigences de choix, plantation, gestion et suivi du patrimoine vegetal ameliorent la qualite et la perennite des espaces verts urbains, contribuant plus specifiquement a l'objectif de la cible.
IFC PS6 PS6-§23 Correspondance forte Moyenne (68%) La non-propagation et l'éradication des EEE établies correspondent aux protocoles Effinature de traitement des EVEE en chantier et de gestion des déchets verts.
OID/BIG POT-GES-DV Correspondance forte La valorisation des déchets verts sur site correspond à la gestion des déchets verts Effinature.

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0