EFF-C-092 — Adhésion à la charte écologique Effinature
Critère Effinature · thème : Gouvernance et pilotage
Le critère Effinature « Adhésion à la charte écologique Effinature » (EFF-C-092) relève du thème Gouvernance et pilotage et s'applique au(x) référentiel(s) EVO/HOR/HVE/NCO. Il correspond à 8 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec ESRS E4 (E4-1), ESRS E4 (E4-2), GBF (Target 14).
Correspondances internationales (8)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E4 | E4-1 | Correspondance ciblée | Indicative (55%) | L'adhésion à la charte écologique Effinature traduit l'intégration formelle de la biodiversité dans la stratégie du projet/de l'opération. |
| ESRS E4 | E4-2 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | L'adhésion à la charte écologique Effinature constitue la politique-cadre biodiversité du projet. |
| TNFD | Governance A | Correspondance liée | — | L'adhésion à la charte écologique et le respect de la législation traduisent un engagement formel de l'organisation, sans être une surveillance par le conseil au sens TNFD. |
| ISO 17298 | 7.1 | Correspondance liée | — | Les ambitions/vision biodiversité de l'organisation ISO correspondent, au niveau projet, à l'adhésion à la charte écologique Effinature qui fixe le niveau d'engagement. |
| GBF | Target 14 | Correspondance forte | — | Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet. |
| GBF | Target 21 | Correspondance ciblée | — | La formation des équipes, la sensibilisation des usagers, les compétences des professionnels et les suivis/indices écologiques renforcent la communication, l'éducation, le suivi et la gestion des connaissances sur la biodiversité au niveau du projet. |
| BiodiverCity | 1.1.2 | Correspondance liée | — | L'inscription dans une demarche/certification durable globale rejoint l'adhesion a une charte ecologique cadre, sans equivalence directe. |
| ISO 17620 | 5.1 | Correspondance liée | Indicative (50%) | L'adhesion a la charte ecologique Effinature acte l'engagement global en faveur de la biodiversite. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0