EFF-C-016 — Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE)
Critère Effinature · thème : Gouvernance et pilotage
Le critère Effinature « Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) » (EFF-C-016) relève du thème Gouvernance et pilotage et s'applique au(x) référentiel(s) HOR. Il correspond à 9 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec GBF (Target 1), GBF (Target 14), ISO 17620 (7.3.4).
Correspondances internationales (9)
| Dispositif | Disposition | Relation | Confiance | Justification |
|---|---|---|---|---|
| ISO 17298 | 4.1 | Correspondance liée | — | Le domaine d'application de la démarche biodiversité ISO correspond, à l'échelle du projet, au périmètre de l'opération cadré par le système de management de l'opération/du projet Effinature. |
| GBF | Target 1 | Correspondance ciblée | — | Ces exigences imposent une planification de l'occupation du sol, des continuités écologiques et des espaces réservés à la biodiversité à l'échelle du projet/quartier, déclinaison opérationnelle de la planification spatiale respectueuse de la biodiversité visée par la cible. |
| GBF | Target 14 | Correspondance forte | — | Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet. |
| BiodiverCity | 1.4.1 | Correspondance liée | — | L'argumentation du parti architectural en lien avec l'ecologie rejoint le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysageres et Environnementales (HOR uniquement). |
| BiodiverCity | 2.8.1 | Correspondance liée | — | La traduction du parti ecologique dans les pieces du marche rejoint le CPAUPE (HOR). |
| ISO 17620 | 7.3.4 | Correspondance forte | Moyenne (60%) | Le Cahier des Prescriptions Architecturales/Urbaines/Paysageres integre les exigences biodiversite dans la conception. |
| ISO 17620 | 7.3.13 | Correspondance forte | Indicative (58%) | Le Cahier des Prescriptions consolide les livrables de conception integrant le gain biodiversite. |
| LEED | AÉS Crédit — Plan directeur du site | Correspondance liée | Indicative (50%) | Le plan directeur du site intégrant les stratégies environnementales à long terme recoupe le cahier de prescriptions (CPAUPE) Effinature (HOR). |
| ARB IdF | IND-17 | Correspondance liée | — | Le CPAUPE cadre les prescriptions architecturales et paysagères favorables à la biodiversité. |
Source & licence
- Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
- Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
- Version du jeu de données : 9.1
- Licence : CC BY-ND 4.0