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EFF-C-010 — Évaluation des besoins
Critère Effinature · thème : Séquence Éviter-Réduire-Compenser

Le critère Effinature « Évaluation des besoins » (EFF-C-010) relève du thème Séquence Éviter-Réduire-Compenser et s'applique au(x) référentiel(s) EVO. Il correspond à 8 disposition(s) internationale(s), dont des correspondances fortes avec GBF (Target 7), ISO 17620 (6.3), ISO 17620 (6.4).

Séquence Éviter-Réduire-Compenser Réduction des impacts du projet Niveau : exigence EVO

Correspondances internationales (8)

Dispositif Disposition Relation Confiance Justification
ISO 17298 6.4 Correspondance liée L'identification des risques et opportunités liés à la biodiversité recoupe partiellement, au niveau projet, l'évaluation des pollutions et des besoins conduisant à la réduction des impacts.
GBF Target 7 Correspondance ciblée La maîtrise des pollutions de chantier et d'exploitation, l'interdiction du plastique en extérieur, les méthodes d'entretien limitant les intrants chimiques et la gestion des déchets réduisent les risques et incidences de la pollution sur la biodiversité.
ISO 17620 6.3 Correspondance forte Moyenne (70%) L'evaluation des besoins (demarche ERC) analyse la faisabilite des mesures de gain en amont du projet.
ISO 17620 6.4 Correspondance forte Moyenne (68%) L'evaluation des besoins oriente les choix de conception ERC parmi les options du projet.
ISO 17620 7.2.2 Correspondance exacte Élevée (85%) L'evaluation des besoins met en oeuvre la sequence Eviter-Reduire-Compenser, equivalente a la hierarchie d'attenuation.
ISO 17620 7.3.12 Correspondance ciblée Indicative (55%) L'evaluation des besoins evalue la faisabilite de mise en oeuvre des mesures de gain.
OID/BIG ETAT-SI-EP Correspondance liée La prise en compte des espaces réglementés rejoint l'évaluation des besoins/ERC amont.
OID/BIG ETAT-DEFI Correspondance liée Le défi biodiversité (éviter/renforcer/reconquérir) oriente l'évaluation des besoins et la séquence ERC.

Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0