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Effinature et Lois SRU / ALUR / ELAN
Politiques & réglementation — Effinature s’aligne

Matrice détaillée à venir

Lois SRU / ALUR / ELAN est un dispositif de type réglementation porté par Parlement. Cette page positionne le référentiel Effinature (biodiversité au niveau projet) par rapport à ce dispositif. Effinature se positionne par rapport à Lois SRU / ALUR / ELAN. Une matrice détaillée au grain critère est en préparation.

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Source & licence

  • Éditeur : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accréditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — portée sur www.cofrac.fr
  • Version du jeu de données : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0