Version en vigueur
Conditions générales de certification, version V9
En vigueur depuis le 11/10/2026.
La version applicable à une certification est celle en vigueur à la date de signature du contrat. Elle est annexée au contrat de certification.
Versions précédentes
Une version précédente reste celle des contrats signés pendant sa période de validité.
- Version V8 (PDF), en vigueur du 23/10/2024 au 10/10/2026
Documents liés
Le contrat de certification renvoie aussi au référentiel Effinature applicable, téléchargeable sur effinature.com, au règlement d'usage de la marque Effinature et à la procédure de gestion des évaluations d'IRICE, jointe au contrat.