Effinature : Une certification indépendante, mobilisable dans les communications réglementées
Le cadre réglementaire exige des preuves vérifiables
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a renforcé ses attentes en matière d’allégations environnementales dans les communications destinées aux investisseurs.
Tout acteur qui revendique la durabilité d’un actif doit être en mesure d’en justifier la réalité par des éléments vérifiables.
Les labels non encadrés, non audités ou auto-déclarés peuvent ne pas répondre aux niveaux de preuve attendus dans les référentiels réglementaires.
📌 Une simple déclaration d’intention ne suffit plus : la traçabilité par un tiers indépendant devient une exigence implicite.
Un principe de base : la preuve par un organisme tiers, accrédité pour l’activité de certification
Dans sa doctrine applicable (positions AMF 2020 & suivantes), l’AMF recommande que :
- Les informations extra-financières soient objectivées par des données mesurables,
- Les éléments de preuve soient produits par un organisme tiers indépendant,
- L’organisme soit reconnu dans un cadre national ou international de certification.
Certification Effinature = traçabilité et conformité sous accréditation
Utiliser la certification Effinature dans la communication financière d’un fonds ou d’un promoteur :
- Permet d’objectiver les engagements biodiversité certifiés,
- Réduit le risque de remise en cause d’allégations non vérifiables,
- S’aligne sur les attentes documentées de l’AMF, de la taxonomie verte européenne et du règlement SFDR.
Risques liés aux labels non accrédités
Les labels non accrédités ou auto-déclarés n’offrent pas les mêmes garanties de traçabilité, d’indépendance ou d’opposabilité qu’une certification délivrée sous accréditation. Ils peuvent être plus difficilement mobilisables dans les dispositifs officiels de reporting, notamment en contexte institutionnel ou réglementaire.
💬 C’est pourquoi de plus en plus de fonds d’investissement privilégient les certifications délivrées par des organismes accrédités ISO/IEC 17065, afin de fiabiliser les engagements ESG.
Un outil de confiance pour les parties prenantes
En choisissant IRICE – organisme accrédité par le Cofrac (Accréditation pour la certification de produits, procédés et services, n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr) – et la certification Effinature, les maîtres d’ouvrage et investisseurs peuvent :
- S’appuyer sur une évaluation indépendante, opposable et documentée de leurs engagements biodiversité,
- Structurer leur stratégie extra-financière à partir d’une base certifiée sous accréditation ISO/IEC 17065,
- Répondre aux attentes explicites des donneurs d’ordre publics et des référentiels ESG,
- Positionner leurs actifs dans une logique de traçabilité et de conformité environnementale.
Une accréditation ouvrant à une reconnaissance internationale dans le cadre des accords signés par le Cofrac pour l’activité de certification
Grâce à l’accréditation Cofrac (Accréditation pour la certification de produits, procédés et services, n° 5-0655, portée disponible sur www.cofrac.fr), les certifications délivrées par IRICE s’inscrivent dans le cadre des accords multilatéraux de reconnaissance signés par le Cofrac (EA, IAF), pour l’activité de certification produits, procédés et services.
Elles peuvent ainsi être mobilisées dans des stratégies ou projets soumis à des exigences européennes ou internationales, sous réserve de compatibilité avec les référentiels applicables.