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EFF-C-073 — État initial faune
Effinature criterion · theme: Species and habitats

The Effinature criterion “État initial faune” (EFF-C-073) belongs to the Species and habitats theme and applies to the HOR/NCO reference framework(s). It maps to 13 international provision(s), including strong matches with ESRS E4 (SBM-3), ESRS E4 (IRO-1), TNFD (Risk & impact management A).

Species and habitats Soutien de la faune locale Level : exigence HOR NCO

International correspondences (13)

Framework Provision Relation Confidence Rationale
ESRS E4 SBM-3 Narrow match Indicative (55%) L'état initial faune identifie les espèces présentes, dont les espèces menacées, sur le site.
ESRS E4 IRO-1 Narrow match Indicative (55%) L'état initial flore/faune constitue le niveau de référence de l'évaluation des impacts réels et potentiels sur le site.
TNFD Risk & impact management A Close match Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
ISO 17298 4.2 Close match L'exigence ISO d'état des lieux initial se traduit dans Effinature par les états initiaux et analyses (flore, faune, sol, pollutions) réalisés au démarrage de l'opération.
ISO 17298 6.3 Close match L'identification des impacts matériels sur la biodiversité ISO correspond aux analyses écologiques Effinature (flore, faune) et aux évaluations d'incidences environnementales du projet.
ISO 17298 6.1 Related match L'analyse des dépendances/impacts comme composante essentielle de la démarche est instanciée au niveau projet par les analyses écologiques initiales Effinature.
GBF Target 4 Narrow match Les exigences d'inventaire, de préservation et de suivi de la faune locale, d'obturation des cavités-pièges, de gîtes et de gestion des périodes sensibles visent à protéger et rétablir les espèces animales, notamment menacées, présentes sur le site.
GBF Target 14 Close match Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet.
BiodiverCity 1.3.1 Close match L'etude ecologique amont recouvre l'etat initial de la faune.
IFC PS6 PS6-§6 Close match High (80%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé.
ISO 17620 7.2.1 Close match High (85%) L'etat initial faune etablit la ligne de base biodiversite faunistique du site.
LEED AÉS Crédit — Évaluation du site Narrow match Medium (62%) Le volet faune/habitats de l'évaluation du site recoupe l'état initial faune Effinature.
OID/BIG ETAT-SI-ESP Close match Le recensement des espèces à enjeu de conservation correspond à l'état initial faune Effinature.

Source & licence

  • Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
  • Dataset version : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0