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EFF-C-052 — État initial du sol
Effinature criterion · theme: Living soils

The Effinature criterion “État initial du sol” (EFF-C-052) belongs to the Living soils theme and applies to the HOR/NCO reference framework(s). It maps to 11 international provision(s), including strong matches with ESRS E4 (SBM-3), TNFD (Risk & impact management A), ISO 17298 (4.2).

Living soils Préservation du sol vivant Level : exigence HOR NCO

International correspondences (11)

Framework Provision Relation Confidence Rationale
ESRS E4 SBM-3 Narrow match Medium (60%) L'état initial/qualité du sol documente l'état écologique de référence du site, base de l'identification des impacts sur la dégradation des terres.
TNFD Risk & impact management A Close match Les états initiaux et analyses flore/faune/sol/pollution constituent le processus d'identification et d'évaluation des enjeux nature du site, cœur de LEAP Locate/Evaluate.
ISO 17298 4.2 Close match L'exigence ISO d'état des lieux initial se traduit dans Effinature par les états initiaux et analyses (flore, faune, sol, pollutions) réalisés au démarrage de l'opération.
GBF Target 14 Close match Les états initiaux, évaluations d'incidences environnementales, arrêtés préfectoraux, prescriptions environnementales (CPAUPE) et bilans écologiques intègrent formellement la biodiversité dans la planification et l'évaluation d'impact du projet.
BiodiverCity 2.2.2 Close match La valorisation et l'ingenierie pedologique des sols correspondent a l'etat initial et a la gestion durable des sols.
IFC PS6 PS6-§6 Close match High (80%) Les états initiaux et évaluations d'incidences Effinature (flore, faune, sol, pollutions, continuités) constituent le processus d'identification des risques et impacts exigé.
ISO 17620 7.2.1 Close match Medium (78%) L'etat initial du sol caracterise l'etat de reference du support biodiversite.
LEED AÉS Crédit — Évaluation du site Narrow match Medium (70%) L'évaluation du site inclut les sols, ce que couvre spécifiquement l'état initial du sol Effinature.
ARB IdF IND-05 Narrow match L'état initial du sol correspond au volet sols du diagnostic écologique.
ARB IdF IND-10 Close match L'état initial du sol correspond au diagnostic agro-pédologique préalable.
OID/BIG ETAT-SI-FAV Related match L'intégrité biophysique du milieu rejoint l'état initial du sol/milieu.

Source & licence

  • Publisher : IRICE (groupe NORMAXIS)
  • Accreditation : Cofrac (Comité français d'accréditation) n°5-0655 rév. 1 (NF EN ISO/IEC 17065:2012) — scope at www.cofrac.fr
  • Dataset version : 9.1
  • Licence : CC BY-ND 4.0