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Réglementation 4 min

PLU bioclimatique et certification IRICE : de la conformité à la preuve

Le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique (PLU-B) transforme en profondeur la manière de concevoir le bâti. Il ne s’agit plus seulement d’urbanisme réglementaire, mais d’un cadre d’adaptation climatique. Chaque projet doit désormais prouver qu’il favor...

10 novembre 2025 Lire →

Réglementation 4 min

Promoteurs immobiliers et allégations environnementales : sanctions ESG et biodiversité

Les sanctions contre les promoteurs immobiliers se multiplient. Les juges exigent désormais des engagements objectifs, mesurables et certifiés. Sans preuve vérifiable, la communication environnementale devient un risque. Effinature, certification ind...

10 novembre 2025 Lire →

Réglementation 2 min

Effinature intègre la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) dans sa version 25.05.1

Vers une certification biodiversité pleinement alignée avec les objectifs de renaturation et d’adaptation climatique du Fonds Vert 2025

03 novembre 2025 Lire →

Réglementation 2 min

Le projet de loi de finances 2026 consacre la preuve écologique comme critère budgétaire

Le PLF 2026 confirme un virage profond : les financements publics pour la transition écologique seront désormais attribués selon des critères de résultat. L’État ne subventionne plus l’intention écologique, mais sa démonstration. Cette évolution ouvr...

01 novembre 2025 Lire →

Réglementation 2 min

Green Claims et immobilier : la biodiversité ne se décrète pas, elle se certifie

Dans l’immobilier, les promesses environnementales se sont multipliées : labels déclaratifs, chartes internes, engagements marketing. Mais avec la directive européenne Green Claims, ce jeu d’équilibriste touche à sa fin. Désormais, une allégation san...

30 septembre 2025 Lire →

Réglementation 3 min

Directive européenne sur la surveillance des sols : un socle politique encore sans bras opérationnels

Entre 60 % et 70 % des sols de l’Union européenne sont aujourd’hui en mauvaise santé. Le 10 avril 2025, la Commission européenne, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur la directive européenne sur la résilience et la surveilla...

14 mai 2025 Lire →

Réglementation 3 min

Objectif ZAN : pourquoi la biodiversité ne se décrète pas

Atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) impose de repenser la renaturation au-delà des surfaces. Comment garantir l’efficacité écologique réelle des projets ? Éléments de méthode.

28 avril 2025 Lire →

Réglementation 4 min

Arbres en ville : mesurer plutôt que présumer

Efficacité réelle des plantations urbaines contre l’îlot de chaleur : ce que disent les études scientifiques. Quelle est l’efficacité réelle des arbres en ville pour réduire la température urbaine ? Analyse des données scientifiques et des facteurs c...

23 avril 2025 Lire →

Réglementation 3 min

Quand « écologique » ne veut rien dire : retour sur un cas d’allégation environnementale infondée

L’article publié dans La Marseillaise le 18 avril 2025, consacré à la construction du nouveau siège de Setec à Vitrolles, illustre une dérive de plus en plus répandue dans la communication environnementale : l’usage non encadré du mot « écologique »....

19 avril 2025 Lire →