1. Concevoir une méthode, c’est influencer son interprétation

La conception d’un référentiel implique :

• la définition des critères,
• la hiérarchisation des exigences,
• la rédaction des modalités,
• l’interprétation des situations limites,
• la formation des acteurs,
• l’animation technique du réseau.

Ces actions orientent nécessairement la manière dont le référentiel est compris et appliqué. Un organisme qui conçoit un outil :

influence directement la manière dont il doit être lu, compris et interprété.

Cette position d’influence rend impossible toute prise de décision impartiale sur les projets évalués.

2. Les normes internationales exigent une séparation stricte des fonctions

Les standards de référence (ISO 17065, ISO 17020, ISO 19011, ISO 17029) imposent trois principes :

1. Le concepteur ne peut pas évaluer.
2. L’évaluateur ne peut pas accompagner.
3. Le décideur doit être impartial et indépendant.

Un organisme qui :

• conçoit la méthode,
• forme les praticiens,
• anime le réseau,
• puis statue sur les projets,

ne respecte aucune de ces exigences.

Conception = influence → Décision = pas indépendante

C’est un conflit d’intérêts structurel.

3. Pourquoi ce cumul rend une évaluation inutilisable par les politiques publiques

Pour être utilisée dans :

• une instruction environnementale,
• un document d’urbanisme,
• un avis technique,
• une procédure réglementaire,
• une politique territoriale,

l’évaluation doit être :

• impartiale,
• opposable,
• traçable,
• vérifiable,
• gouvernée par une structure indépendante.

Si le concepteur décide, alors :

• l’évaluation n’est pas opposable,
• la décision n’est pas neutre,
• la gouvernance n’est pas indépendante,
• la démarche n’est pas alignée avec le cadre européen (CE 765/2008).

Conséquence : l’administration ne peut pas s’appuyer dessus.

4. La finance durable impose la même exigence

Les acteurs financiers soumis à :

• la CSRD,
• la Taxonomie européenne,
• la SFDR,
• les obligations de due diligence,
• les stress tests environnementaux,

doivent pouvoir démontrer que leurs décisions reposent sur des données :

• vérifiées,
• impartiales,
• gouvernées par une tierce partie indépendante,
• reproductibles.

Si le concepteur du référentiel décide de la conformité du projet, alors :

• la donnée n’est pas neutre,
• l’évaluation n’est pas opposable,
• le résultat n’est pas recevable dans un reporting ESG,
• le dispositif ne peut pas être intégré dans un financement vert.

Conséquence : l’évaluation n’a aucune valeur financière institutionnelle.

5. Une gouvernance auto-administrée n’est jamais accréditable

Selon le règlement (CE) 765/2008 :

• seule une structure indépendante peut être accréditée,
• la décision doit être séparée de la conception,
• l’évaluation doit être réalisée sans lien d’intérêt,
• l’organisme doit pouvoir être audité par l’organisme national d’accréditation.

Un dispositif où :

Concepteur = Interprète des règles = Décideur final

ne peut en aucun cas être accrédité. Il devient automatiquement un outil privé, interne, non opposable, non institutionnel.

6. Le modèle indépendant : séparation totale et gouvernance impartiale

Un système crédible repose sur :

1. Conception

→ définie, documentée, stable, non arbitraire.

2. Accompagnement

→ assuré par des structures externes.

3. Assessment

→ réalisé par des évaluateurs indépendants, selon une procédure formelle.

4. Décision

→ prise par une entité impartiale, distincte de la conception et de l’accompagnement.

5. Accréditation

→ garantissant l’indépendance et l’opposabilité.

C’est cette architecture que met en œuvre IRICE sous ISO 17065 :

• accompagnement par les Biodiversity Partners,
• assessment indépendant selon PROC 02,
• décision distincte,
• conformité au cadre européen.

Conclusion

L’évaluation environnementale n’a de valeur institutionnelle que si les rôles sont strictement séparés. Lorsqu’un organisme conçoit une méthode et statue ensuite sur la conformité des projets, il cumule influence, orientation, interprétation et décision. Ce modèle est incompatible avec l’impartialité, l’opposabilité et l’accréditation.

La gouvernance indépendante — séparation conception / accompagnement / évaluation / décision — constitue aujourd’hui la seule base solide pour une évaluation fiable, utilisable par les pouvoirs publics et crédible pour la finance durable.

  Doctrine IRICE : https://irice-certification.com/doctrine-independance-accreditation-preuve