Actualités biodiversité et immobilier durable
Le nouveau rapport de l’IGEDD et du CGAAER consacré à l’OFB met en évidence un point devenu décisif : les collectivités disposent d’outils de diagnostic, mais rarement d’un cadre méthodologique capable de structurer, mesurer et suivre l’efficacité de leurs actions biodiversité. Dans cet écart entre intention et application, l’indépendance et la standardisation deviennent des leviers essentiels.
1. Diagnostic national : un écosystème en transition, mais encore fragmenté
Le rapport observe que l’OFB a engagé une transformation substantielle depuis 2020, en réunissant des cultures professionnelles distinctes et en renforçant sa présence territoriale. Sur la police environnementale, sur la connaissance naturaliste et sur l'appui institutionnel, le bilan est réel.
Mais pour les collectivités, plusieurs limites structurelles persistent :
- visibilité inégale des dispositifs,
- hétérogénéité des accompagnements,
- absence d’évaluations structurées,
- manque de méthodes comparables entre territoires,
- dépendance à la qualité des prestataires dans les démarches locales.
Cette fragmentation crée une situation où les intentions sont nombreuses, les diagnostics existent, mais les trajectoires restent difficiles à piloter.
2. ABC, TEN, ARB : des cadres utiles, mais non suffisants pour piloter l’action
Le rapport analyse en détail les atlas de la biodiversité communale (ABC), les démarches Territoires Engagés pour la Nature (TEN) et le rôle des Agences Régionales de la Biodiversité (ARB).
Constats clés :
- L’ABC reste un outil de photographie, pas un outil de trajectoire.
- Les démarches restent souvent ponctuelles, avec peu de suivi dans le temps.
- Les évaluations ex ante/ex post sont rares et hétérogènes.
- Les ABC devraient être prioritairement intercommunaux, car les enjeux écologiques (corridors, trames, pressions) dépassent l’échelle communale.
- Les ARB ont des niveaux de maturité très différents, sans évaluation nationale.
Ces limites empêchent la création d’un référentiel commun pour comparer les territoires et piloter des politiques homogènes à l’échelle régionale.
3. Une attente claire : standardiser, mesurer, démontrer
L’IGEDD–CGAAER appelle explicitement à :
- renforcer les évaluations localisées des services écosystémiques,
- structurer les plans d’action,
- homogénéiser les méthodes
- professionnaliser l’accompagnement des collectivités,
- intégrer davantage les résultats dans l’urbanisme (SCoT, PLU, PCAET),
- produire des indicateurs reproductibles à l’échelle nationale.
Cette attente correspond exactement au cœur de métier d’un organisme indépendant.
4. Pourquoi un cadre indépendant devient la brique manquante
Pour qu’une politique territoriale biodiversité soit pilotable, trois conditions sont incontournables :
1. Une gouvernance indépendante
La séparation stricte entre la méthode, son application et l’instruction des résultats garantit la neutralité nécessaire aux arbitrages publics. La norme ISO/IEC 17065 formalise cette indépendance.
2. Une méthode stable, reproductible et contrôlable
Sans standardisation, deux territoires ne peuvent pas comparer leurs résultats. Sans évaluation dynamique, une trajectoire ne peut pas être pilotée. Sans contrôle indépendant, les résultats ne peuvent pas être valorisés auprès des financeurs ou intégrés dans la planification.
3. Une capacité à convertir un diagnostic en trajectoire écologique
C’est ici que se situe la rupture méthodologique : les collectivités ne demandent pas seulement une photographie, mais un cadre d’amélioration mesurable, compatible avec les stratégies régionales et les contraintes opérationnelles des projets.
IRICE se situe précisément dans cet espace : celui de la preuve, de la comparabilité et de l’indépendance.
5. Effinature et BPS : deux outils alignés avec les besoins exprimés par le rapport
Le rapport appelle à des démarches plus dynamiques, plus systématiques et évaluables. Effinature et le Biodiversity Performance Score (BPS) répondent directement à ces attentes.
Effinature : une trajectoire certifiée
- analyse des pressions et fonctionnalités écologiques,
- exigence de continuités, d’habitats et de gestion intégrée,
- trajectoire depuis la phase marchés jusqu’à la livraison,
- contrôle indépendant ISO/IEC 17065,
- comparabilité nationale.
Effinature comble la distance identifiée par l’IGEDD : celle entre un diagnostic initial et une exigence de résultat.
Biodiversity Performance Score (BPS) : une évaluation localisée et standardisée
- indicateurs reproductibles,
- compatibilité avec Efese pour la valorisation socio-économique,
- mesure ex ante/ex post mobilisable par les collectivités,
- intégration possible dans les documents d’urbanisme et les plans d’action,
- homogénéisation des démarches intercommunales.
Le BPS apporte la brique méthodologique que le rapport appelle de ses vœux : un outil permettant de transformer un diagnostic en trajectoire territoriale.
6. Une contribution directe aux priorités 2026–2030 de l’OFB
Le rapport établit trois orientations stratégiques pour le prochain COP :
- préserver et restaurer le vivant,
- faire progresser la connaissance,
- mobiliser les parties prenantes.
Les outils d’IRICE s’inscrivent en appui :
- structuration des analyses locales,
- évaluation des effets réels des politiques,
- mesure des services écosystémiques,
- standardisation des pratiques entre collectivités.
Ils permettent aux ARB, régions, départements et EPCI d’obtenir un cadre stable, comparable et durable, sans complexifier les procédures existantes.
7. Apports concrets pour les collectivités
Avec un cadre indépendant, les collectivités peuvent :
- rendre leurs ABC réellement opérationnels,
- prioriser les investissements biodiversité,
- objectiver les gains attendus,
- sécuriser la compatibilité écologique des projets,
- aligner leurs actions avec les stratégies régionales,
- renforcer la crédibilité de leurs démarches auprès des citoyens et partenaires.
La gouvernance indépendante devient l’outil qui permet de passer de la volonté à la structuration.
Conclusion
Le rapport IGEDD–CGAAER met en évidence un paysage institutionnel qui progresse, mais qui manque encore d’un cadre de mesure, de comparabilité et de cohérence territoriale. Les collectivités doivent désormais démontrer l’efficacité de leurs actions, et non simplement les documenter. C’est précisément ce que permet un organisme tiers indépendant conforme à l’ISO/IEC 17065.
Effinature et le BPS fournissent les méthodes, les indicateurs et la rigueur qui transforment un diagnostic local en trajectoire écologique. Dans une période où la biodiversité devient un enjeu de politique publique structurant, cette indépendance n’est plus un avantage : c’est une condition d’efficacité.