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IRICE publie des contenus courts pour aider à intégrer la biodiversité dans les projets immobiliers : points de friction, outils, leviers concrets. Des retours de terrain pour faire de la biodiversité un atout de projet, pas une contrainte.
Directive européenne sur les sols : une nouvelle ère pour la durabilité urbaine

Directive européenne sur les sols : une nouvelle ère pour la durabilité urbaine

Lundi, Novembre 3, 2025

La nouvelle directive européenne sur la santé des sols fixe un objectif ambitieux : atteindre des sols en bon état d’ici 2050. Elle impose un suivi harmonisé, une gestion du “land take” et un contrôle des polluants émergents. IRICE et sa certification Effinature anticipent déjà ces exigences, en structurant la preuve écologique au cœur des projets immobiliers.

Un cadre européen inédit pour la santé des sols

Adoptée par le Conseil de l’Union européenne en octobre 2025, la Directive sur la surveillance et la résilience des sols établit pour la première fois un cadre harmonisé d’évaluation de leur état. Objectif : atteindre des sols en bonne santé d’ici 2050, en intégrant la prévention de la pollution, la gestion des sites contaminés et la réduction de l’imperméabilisation.

Les États membres devront mettre en place un système national de suivi des sols, fondé sur des indicateurs communs européens : texture, carbone organique, contamination, érosion, biodiversité. Les polluants émergents comme les PFAS, les pesticides et les microplastiques devront désormais être mesurés et reportés régulièrement à la Commission européenne et à l’Agence européenne pour l’environnement.

Des méthodes normalisées et une transposition sous trois ans

La directive renvoie explicitement aux normes ISO et CEN pour la collecte et l’analyse des données. Les États auront 36 mois pour la transposer, avec publication obligatoire des valeurs de déclenchement opérationnelles adaptées à chaque contexte national.

Pour les maîtres d’ouvrage, cela implique :

  • une traçabilité accrue des décapages et réemplois de terres,
  • la justification des surfaces imperméabilisées,
  • l’intégration de la santé des sols dans les études d’impact,
  • et l’alignement avec la taxonomie européenne et la directive CSRD.

Effinature : une méthode déjà alignée sur la future réglementation

La certification Effinature, portée par IRICE, anticipe depuis plusieurs années ces évolutions. Elle intègre :

  • la gestion durable des sols (décapage, stockage, réutilisation, désimperméabilisation),
  • la dépollution raisonnée des sites,
  • la gestion hydrologique intégrée (infiltration, réduction du ruissellement),
  • et la mesure de la performance écologique via l’indicateur CBSh (Coefficient de Biotope par Surface Harmonisé).

Cette convergence entre certification privée et cadre public européen crée un avantage immédiat pour les maîtres d’ouvrage certifiés : ils disposent déjà de preuves auditées compatibles avec les exigences de la future directive.

Un enjeu collectif : mesurer pour restaurer

Les sols ne sont pas seulement un support physique de construction ; ils régulent l’eau, filtrent les polluants et abritent plus de 25 % de la biodiversité terrestre. La directive européenne consacre cette fonction écosystémique : aucune transition écologique ne sera possible sans sols vivants.

En reliant la certification, la mesure et la preuve, IRICE accompagne les acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de cette ambition commune.

Conclusion

La Directive européenne sur les sols marque une étape majeure de la politique environnementale européenne. Elle crée un continuum entre science, aménagement et régulation, où la preuve devient la clé de la durabilité. IRICE, avec Effinature et le Biodiversity Performance Score, se positionne comme acteur de référence pour transformer cette exigence réglementaire en outil de valorisation des projets.

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