1. Comprendre le conflit d’intérêts : le cumul des fonctions

1.1. Accompagnement et évaluation : deux logiques opposées

L’accompagnement consiste à aider un projet à réussir. L’évaluation consiste à objectiver sa conformité.

Ce sont deux gestes métiers incompatibles lorsqu’ils concernent le même projet.

Un conflit d’intérêts apparaît dès que la même personne ou la même structure :

• conseille,
• optimise,
• facilite,
• produit les preuves,
• interprète le référentiel,

puis évalue le projet ou contribue à la décision.

1.2. Pourquoi c’est incompatible avec les standards internationaux

Les normes ISO 17065, ISO 17020 et ISO 19011 imposent :

• la séparation entre accompagnement et évaluation,
• l’absence de lien économique entre conseiller et évaluateur,
• la neutralité complète de la décision,
• un système gouverné par une entité indépendante.

Ces exigences sont considérées comme le minimum permettant d’éviter toute influence.

2. La diversité des appellations ne change rien : ce qui compte, c’est l’indépendance

Sur le marché, on retrouve une multitude de titres d’intervenants :

• Accompagnateur de démarche environnementale,
• Référent qualité ou biodiversité,
• Consultant indépendant,
• Bureau d’étude ou expert métier,
• Responsable qualité projet,
• Animateur ou facilitateur durable,
• Conseiller technique environnement,
• Chef de projet environnement,
• Expert thématique,
• Évaluateur interne (auto-évaluation).

Cette diversité sémantique peut laisser penser que certains rôles seraient “neutres”. Ce n’est pas le cas.

Peu importe le titre : un accompagnateur reste un accompagnateur. Et un accompagnateur ne peut jamais évaluer.

3. Règles fondamentales : ce que dit la normalisation internationale

3.1. Un accompagnateur peut uniquement conseiller → jamais évaluer

Son rôle est de :

• aider à la compréhension des critères,
• structurer les preuves,
• guider le maître d’ouvrage,
• optimiser le dossier,
• intégrer les solutions techniques.

Il influence directement le contenu évalué.

Accompagnement → influence → incompatibilité totale avec l’assessment.

3.2. Un évaluateur ne peut jamais accompagner → zéro influence

Un évaluateur impartial :

• ne conseille pas,
• ne participe pas à la conception,
• ne propose pas de solutions,
• ne produit pas les preuves,
• ne forme pas l’opérateur sur le projet en cours.

Dès qu’un évaluateur conseille, même ponctuellement : → 0 impartialité → 0 conformité normative

3.3. Lien économique = impartialité impossible

Lorsqu’un évaluateur est rémunéré ou mandaté par :

• un bureau d’étude,
• un AMO,
• un consultant,
• ou toute entité ayant accompagné le projet,

l’indépendance ne peut plus être démontrée.

Normativement, cela invalide l’évaluation.

4. Sous-traiter l’évaluation ne suffit pas : la décision doit être indépendante

4.1. La sous-traitance de l’évaluation est fréquente

Certains dispositifs privés :

• conçoivent leur propre référentiel,
• gardent l’interprétation des règles,
• sous-traitent l’analyse à un cabinet externe,
• mais conservent la décision finale.

C’est un modèle courant, mais non indépendant.

4.2. Pourquoi ce modèle ne garantit aucune impartialité

Dans un système impartial, la décision est séparée de :

• la conception du référentiel,
• l’accompagnement,
• l’évaluation,
• la formation,
• les activités commerciales.

Lorsque le propriétaire du label garde la décision finale, l’évaluation reste, au sens strict, non indépendante.

4.3. Accréditation : ce que dit la loi européenne

Le règlement (CE) 765/2008 définit clairement :

• L’accréditation ne s’applique qu’à des organismes, jamais à des individus.
• La décision doit être prise par un organisme accrédité.
• Sous-traiter une évaluation ne donne aucune accréditation indirecte.

Un label qui sous-traite l’évaluation mais garde la décision n’entre pas dans le champ de l’accréditation.

5. L’architecture IRICE : une séparation stricte des fonctions

5.1. Accompagnement : les Biodiversity Partners

Ils réalisent uniquement :

• l’assistance,
• l’accompagnement,
• la production des preuves,
• la structuration documentaire.

Ils ne réalisent aucun assessment.

5.2. Assessment : les évaluateurs IRICE

Les évaluateurs IRICE :

• ne conseillent pas,
• ne participent pas à la conception,
• analysent uniquement les preuves transmises,
• rendent un rapport neutre,
• ne dépendent d’aucun BE ni d’aucun AMO.

5.3. Décision indépendante

La décision finale :

• est prise exclusivement par le Président,
• sans lien avec l’accompagnement,
• sans intervention dans l’évaluation,
• conformément à la procédure (PROC 02-I).

C’est la séparation “accompagnement → assessment → décision” qui crée l’impartialité structurelle.

6. Pourquoi cette séparation est indispensable pour les maîtres d’ouvrage ?

6.1. Crédibilité ESG et conformité européenne

Les cadres CSRD, Taxonomie, ESMA exigent :

• données vérifiables,
• évaluateur indépendant,
• décision indépendante.

Les systèmes où l’AMO ou le BE participe à l’évaluation ne répondent pas à ces exigences.

6.2. Valeur juridique et opposabilité

Une évaluation impartiale protège :

• le maître d’ouvrage,
• la maîtrise d’œuvre,
• les partenaires financiers.

6.3. Sécurisation du projet

Une évaluation indépendante :

• réduit les risques de doute ou de contestation,
• renforce la confiance interne et externe,
• clarifie les responsabilités,
• facilite l’intégration ESG.

Conclusion

La séparation stricte des fonctions d’accompagnement, d’évaluation et de décision constitue le fondement des démarches crédibles. Un système où l’AMO, le bureau d’étude, l’expert thématique ou l’organisme éditeur du label influence directement l’évaluation ou garde la main sur la décision est un système non indépendant au sens des normes internationales. L’architecture IRICE, fondée sur une séparation totale, conforme aux exigences de la PROC 02, garantit une impartialité réelle, protectrice pour les maîtres d’ouvrage et reconnue par les acteurs de la finance durable.