Quand « écologique » ne veut rien dire : retour sur un cas d’allégation environnementale infondée

1. Une allégation sans objet vérifiable

Le mot « écologique » est employé ici pour qualifier une opération qui met en avant des performances énergétiques, des matériaux partiellement recyclés, un puits climatique ou encore une démarche BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen). Autant d’éléments techniques louables, mais qui relèvent du champ de la performance énergétique, non de l’écologie au sens strict.

Comme le rappelle le guide du CNC (Conseil National de la Consommation) de 2023 sur les allégations environnementales, une déclaration est jugée trompeuse lorsqu’elle fait référence à un bénéfice environnemental sans preuve, ni périmètre défini, ni référentiel reconnu. Or le mot « écologique » implique une prise en compte des écosystèmes, de la biodiversité, des sols, de l’eau, des continuités écologiques, des espèces, etc. Aucun de ces aspects n’est abordé dans l’article. La référence est donc impropre.

L’article L.121-2 du Code de la consommation interdit les pratiques commerciales trompeuses, y compris par omission ou imprécision. L’usage du mot « écologique » sans démonstration ni preuve constitue, à ce titre, une allégation environnementale non fondée, potentiellement sanctionnable.

Le CNC alerte précisément sur ces usages génériques qui entretiennent la confusion entre performance énergétique et écologie, en contournant les exigences de transparence. Le Conseil recommande, entre autres :

• d’éviter les termes globaux tels que « écologique » s’ils ne sont pas adossés à un référentiel défini ;
• de préciser le périmètre exact de l’allégation ;
• de s’appuyer sur une certification vérifiable.

Si les efforts techniques du projet Setec sont réels, ils doivent être qualifiés avec rigueur. Parler de bâtiment bas carbone, ou de performance énergétique, est pertinent si les éléments sont mesurés et certifiés. Parler d’un bâtiment « écologique » ne l’est pas, sauf à démontrer une approche systémique intégrant les équilibres naturels et la biodiversité.

Ce glissement sémantique est stratégique : il permet d’obtenir une reconnaissance publique, des relais médiatiques, voire des distinctions institutionnelles, sans répondre aux exigences techniques, scientifiques ou réglementaires de la transition écologique. C’est précisément ce que le droit cherche à éviter.

Conclusion : une vigilance nécessaire

L’article de La Marseillaise offre ainsi un cas d’école. Il ne s’agit pas ici de critiquer le projet, mais de souligner un enjeu de fond : les mots ont un poids juridique. Employer le mot « écologique » engage, et suppose une preuve. À défaut, c’est l’ensemble des démarches de transition qui en pâtit, par dilution de leur crédibilité.

Chez IRICE, nous militons pour un usage rigoureux des allégations environnementales. C’est la raison d’être de nos certifications : objectiver, mesurer, tracer, afin que les engagements environnementaux ne soient pas que des récits, mais des faits.