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Réglementation 2 min de lecture

Green Claims et immobilier : la biodiversité ne se décrète pas, elle se certifie

Dans l’immobilier, les promesses environnementales se sont multipliées : labels déclaratifs, chartes internes, engagements marketing. Mais avec la directive européenne Green Claims, ce jeu d’équilibriste touche à sa fin. Désormais, une allégation san...

La directive Green Claims (2024/825), applicable en septembre 2026, met fin aux allégations environnementales non vérifiables. Dans l'immobilier, la biodiversité devient le premier terrain d'application concret.

La nouvelle donne réglementaire

Avec la directive européenne Green Claims (COM/2023/166), toute allégation environnementale en immobilier doit désormais être prouvée et vérifiable. Les opérations qui se contentent d’un label déclaratif ou d’une charte interne s’exposent au risque de greenwashing.

Quand la promesse devient un risque de marché

Dans le secteur immobilier, la tentation a longtemps été d’afficher des labels ou démarches volontaires pour rassurer investisseurs et collectivités. Mais la réalité est simple :

  • ces dispositifs reposent sur l’auto-déclaration,
  • ils n’apportent aucune opposabilité juridique,
  • ils ne sécurisent pas l’accès aux financements.

Dans un projet de construction ou d’aménagement, cette fragilité devient un risque direct sur la valeur de l’actif.

La différence Effinature

IRICE, certificateur accrédité ISO/CEI 17065, propose avec Effinature un cadre unique pour l’immobilier :

  • des référentiels applicables aux nouvelles constructions, aux rénovations et aux quartiers,
  • une évaluation par un tiers indépendant,
  • des preuves opposables, compatibles avec les obligations ESG et la taxonomie européenne.

Un immeuble certifié Effinature n’est pas seulement « verdissant » : il est sécurisé juridiquement et financièrement.

Un levier concret pour les maîtres d’ouvrage

Pour les promoteurs, bailleurs sociaux, foncières et aménageurs, la certification indépendante devient un outil stratégique :

  • valoriser le projet auprès des investisseurs,
  • ouvrir l’accès aux financements publics (Fonds vert, FEDER, appels à projets),
  • fiabiliser le reporting extra-financier exigé par la CSRD.

À l’inverse, un projet adossé à une démarche déclarative peut perdre en attractivité, voire être requalifié comme greenwashing.

Conclusion : crédibiliser la valeur immobilière

Dans l’immobilier, la biodiversité ne peut plus être un argument marketing. Elle doit être démontrée, mesurée, certifiée. Effinature, délivrée par IRICE, apporte cette garantie. Un projet immobilier certifié Effinature, c’est un projet qui échappe au risque de greenwashing et gagne en valeur durable.

Questions fréquentes

Les Green Claims désignent toute allégation environnementale dans la communication commerciale : « biodiversité préservée », « écoquartier », « projet respectueux de la nature ». La Directive 2024/825 impose que ces allégations soient fondées sur une preuve vérifiable par un organisme accrédité.
La biodiversité est la dimension environnementale la plus fréquemment invoquée dans la communication immobilière, et paradoxalement la moins documentée par des preuves vérifiables. C'est ce décalage qui expose les acteurs aux sanctions de la Directive 2024/825.
Le BPS permet de diagnostiquer la performance biodiversité d'un projet. Si le diagnostic est favorable, la certification Effinature produit la preuve opposable. Cette anticipation transforme la contrainte réglementaire en avantage compétitif.
Tout acteur qui communique sur la biodiversité d'un projet est concerné. Les bailleurs sociaux dans leurs rapports RSE, les collectivités dans leurs PLU bioclimatiques, les aménageurs dans leurs dossiers de ZAC : chaque allégation doit être vérifiable.
IR

IRICE

Organisme certificateur indépendant, accréditation Cofrac n°5-0655 — ISO/IEC 17065

Accréditation Cofrac n°5-0655, Certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr.

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