La biodiversité comme levier de projet
Entre 60 % et 70 % des sols de l’Union européenne sont aujourd’hui en mauvaise santé. Le 10 avril 2025, la Commission européenne, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur la directive européenne sur la résilience et la surveillance des sols. Ce texte constitue un tournant réglementaire : pour la première fois, les sols européens deviennent l’objet d’un cadre juridique commun. Mais ce tournant reste théorique : le texte propose des objectifs sans contrainte, des outils sans méthode, des obligations sans vérifiabilité.Chez IRICE, nous affirmons une position simple : il n’y aura pas de politique des sols sans preuve d’efficacité écologique. Et il n’y aura pas de preuve sans méthode reproductible, vérifiable, transposable.
IntroductionChapitre 1 – Une directive historique, mais incomplète
L’ambition affichée de la directive est claire : atteindre un bon état de santé des sols d’ici 2050. Elle organise pour cela :
- un cadre commun de surveillance des sols (avec critères, indicateurs, valeurs seuils) ;
- une approche par district de sol (soil districts) définie par chaque État ;
- un registre des sites pollués et potentiellement contaminés ;
- un portail numérique sur la santé des sols.
L’ensemble repose sur une architecture inspirée de la directive-cadre sur l’eau.
Mais les limites du texte sautent immédiatement aux yeux.
Chapitre 2 – Un cadre non contraignant : flexibilité excessive et mise en œuvre incertaine
Malgré la reconnaissance du sol comme ressource stratégique non renouvelable, le texte reste dépourvu d’obligations fortes :
- aucune obligation de trajectoire chiffrée pour restaurer les sols dégradés ;
- pas de hiérarchie contraignante sur les usages (agriculture, urbain, recyclage foncier) ;
- suppression des principes communs de gestion durable des sols dans la version finale ;
- aucune articulation directe avec l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) ni avec la taxonomie ESG.
Chaque État membre conserve une latitude maximale pour interpréter les diagnostics, choisir ses indicateurs, et construire ses politiques. Ce faisant, le risque d’inaction ou de fragmentation des politiques nationales reste entier.
Chapitre 3 – Le besoin structurel : une méthode de mesure fonctionnelle, neutre et interopérable
Ce que la directive ne dit pas, c’est comment mesurer réellement la santé des sols, comment évaluer les dynamiques, et sur quelles bases construire une priorisation des usages.
Aujourd’hui, les données de sols sont :
- discontinues (écarts de couverture et d’actualisation),
- trop larges (carreaux de 16 km, cartographie au 1/250000e),
- exclusivement rurales (peu d’indicateurs en milieu urbain ou de projet).
Il manque un outil capable de :
- évaluer les fonctions écologiques d’un sol (filtration, stockage, biodiversité, cohabitation),
- objectiver la valeur de régénération d’une opération urbaine,
- accompagner des arbitrages ZAN, ZEN, ou bas-carbone.
En clair : un indicateur de performance écologique du sol, par projet, par site, par territoire.
Chapitre 4 – IRICE et Effinature : une réponse méthodologique déjà disponible
IRICE propose depuis 2023 le Biodiversity Performance Score (BPS), outil d’évaluation rigoureuse de la performance écologique, adossé à la certification Effinature.
Appliqué aux sols, cela signifie :
- une évaluation fondée sur quatre fonctions écologiques : filtration, cohabitation, résilience, biodiversité,
- une méthode scientifique, indépendante, vérifiable, auditée par un tiers,
- une notation reproductible, compatible avec les exigences de traçabilité ESG,
- une capacité à alimenter la trajectoire ZAN et les arbitrages de renaturation foncière.
Le BPS ne vient pas se substituer à la directive. Il la rend opérable.
Chapitre 5 – Quelle mise en œuvre pour les territoires ?
Les collectivités, aménageurs, foncières, ou opérateurs de l’environnement peuvent dès aujourd’hui :
- intégrer l’évaluation BPS dans leur stratégie foncière ou patrimoniale,
- justifier les efforts de désimperméabilisation ou de requalification par une preuve chiffrée et comparable,
- anticiper la montée en charge de la directive avec des éléments déjà normés,
- alimenter leur stratégie ZAN, leur PADD, ou leur reporting RSE.
La directive donne un cap. Le BPS fournit la boussole.
Conclusion – Ne pas attendre l’obligation pour structurer l’action
L’accord du 10 avril est une étape politique importante. Mais il n’aura d’impact que si des acteurs comme IRICE en assurent la traduction opérationnelle.
Ce que nous proposons n’est pas une surcouche : c’est le socle manquant. Un outil pour mesurer, comparer, agir. Un cadre pour passer de la parole à la preuve.